, qu'après avoir constaté que la cause précise du dommage n'avait pu être déterminée, se contredit dans ses explications, en violation des dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile

de dommages causés par le préposé qui, agissant, sans autorisation, à des fins étrangères à ses attributions, s'est placé hors des fonctions auxquelles il était employé ; Que, dès lors, après avoir constaté

la cause unique du dommage ; qu'à l'appui de sa décision, la cour d'appel s'est bornée à constater que M.

DOMMAGE, ET QU'EN TOUT ETAT DE CAUSE LA COUR D'APPEL NE POUVAIT DISTINGUER ARBITRAIREMENT UN DES ELEMENTS COMPOSANT L'ENSEMBLE DONT LA SOCIETE AVAIT LA GARDE; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ENONCE QUE SI

encourue à raison des fautes de son préposé si celui-ci a agi hors des fonctions auxquelles il était employé, sans autorisation et à des fins étrangères à ses attributions ; qu'en l'espèce, après avoir constaté

; qu'en décidant néanmoins qu'il avait engagé sa responsabilité en raison du dommage survenu au fibroscope, après avoir constaté que la cause du dommage était demeurée inconnue, ce dont il résultait

[P] la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, que le non-respect des dispositions du RGPD lui aurait nécessairement causé un préjudice quand

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BISOFT INFORMATIQUE, dont le siège est

compagnie La Concorde, subrogée dans les seuls droits des propriétaires des marchandises ; Attendu, ensuite, que la cour d'appel, procédant ainsi à la recherche qu'il lui est reproché d'avoir omise, a constaté

les causes et l'étendue des dommages qui pourraient survenir et constater l'état des immeubles et des ouvrages au terme des travaux.

X... s'est placé, au moment des faits, hors des fonctions auxquelles il était employé par la S.G.I. ; qu'il convient, en conséquence, de constater que la cause du dommage réside dans un acte délibéré,

police CNR-constructeur non réalisateur, souscrite par la société Sogebor, alors, selon le moyen, que la responsabilité du constructeur non réalisateur et de son assureur ne peut être retenue si le dommage

les causes et l'étendue des dommages qui pourraient survenir et constater l'état des immeubles et des ouvrages au terme des travaux.

attendu qu'il appartient aux juges de restituer aux faits leur exacte qualification, sans s'arrêter à la dénomination que les parties en auraient proposée ; Et attendu que la cour d'appel, qui a constaté

échéant, constater les causes et l'étendue des dommages qui pourraient survenir durant ou à l'issue des travaux.

échéant, constater les causes et l'étendue des dommages qui pourraient survenir durant ou à l'issue des travaux.

échéant, constater les causes et l'étendue des dommages qui pourraient survenir durant ou à l'issue des travaux.

M... que la surchauffe du moteur à l'origine du dommage peut avoir pour cause, un mélange trop pauvre en essence, le bouchage des circulations du liquide de refroidissement du moteur par la pâte à joint

volontaires implique, pour être constitué, la volonté de causer un dommage ; qu'en se bornant, pour déclarer M.

S'EST PLACE, AU MOMENT DES FAITS, HORS DES FONCTIONS AUXQUELLES IL ETAIT EMPLOYE PAR LA S.G.I. ; QU'IL CONVIENT, EN CONSEQUENCE, DE CONSTATER QUE LA CAUSE DU DOMMAGE RESIDE DANS UN ACTE DELIBERE, ETRANGER