d'appellation Haut-Médoc , à la fois des facteurs géographiques, notamment géologiques, pédologiques et climatiques, et des facteurs historiques et humains, en particulier de l'ancienneté et de la constance

d'attribution et de détermination de l'avantage n'obéissent pas à des règles prédéfinies et reposant sur des critères suffisamment objectifs ; qu'ainsi la condition de fixité n'est pas remplie, comme celle de constance

d'attribution et de détermination de l'avantage n'obéissent pas à des règles prédéfinies et reposant sur des critères suffisamment objectifs ; qu'ainsi la condition de fixité n'est pas remplie, comme celle de constance

Les relations étaient dès lors établies sur un rapport de confiance entre société Norbert Dentressangle et la société G....

l'aire d'appellation Margaux , à la fois des facteurs géographiques, notamment géologiques, pédologiques et climatiques, et des facteurs historiques et humains, en particulier de l'ancienneté et de la constance

suppose la caractérisation d'une pratique générale, constante et fixe au sein de l'entreprise ; qu'il incombe à celui qui se prévaut d'un usage d'en rapporter la preuve ; que la société Dynaplast a fait

éléments de preuve et de faits, que la part variable de la rémunération du salarié répondait aux conditions de généralité, dont elle relevait qu'elle n'était pas discutée en l'espèce, de fixité et de constance

Cet usage ne fait cependant pas obstacle à une appréciation concrète du préjudice subi par l'agent et tenant aux circonstances de l'espèce.

Elle se prévaut, en revanche, de l'existence -déniée dans son principe par l'employeur- d'un usage général, constant et fixe concernant le versement d'une part variable de rémunération, à titre d'élément

] sollicite le bénéfice d'une prime exceptionnelle et d'une prime de bilan dont elle invoque le caractère annuel et soutient qu'elles présentent les caractéristiques de fixité, de généralité et de constance

F- Sur la demande au titre de la prime sur objectifs Il est admis qu'a la qualité d'usage une pratique constatée dans l'entreprise qui est à la fois générale, constante et fixe.

salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes au titre du remboursement de ses frais de repas, alors, selon le moyen : 1°/ que les dispositions d'une convention collective et d'un usage

Le conseil de prud'hommes d'Amiens par jugement du 10 mars 2021, a : - constaté que la société Flixidis avait procédé à une modification unilatérale du contrat de travail de Mme [E] tant vis-à-vis

X..., cependant qu'elle avait constaté que l'emploi de régisseur figurait dans la liste des fonctions pour lesquelles il est d'usage de recourir au contrat à durée déterminée annexée à l'accord interbranche

Elle réfute par ailleurs l'existence d'un usage invoqué par l'Urssaf d'[Localité 3] [Localité 4] [Localité 5] au sein de l'organisme, faisant valoir d'une part qu'un tel usage ne pourrait qu'être plus

Pour devenir un usage, l'avantage consentit par l'employeur doit être à la fois général, constant et fixe.

d'un usage suppose la constante, la généralité et la fixité de la pratique permettant d'établir la volonté non équivoque de l'employeur de s'engager envers les salariés, tandis que M.

critères fixes et objectifs liés à la réalisation d'heures de travail sur les journées de fin de semaine notamment, celle-ci, établie sur une durée limitée à deux années, ne présente toutefois pas la constance