En l'absence de réponse de la présidente du Conseil national de l'ordre des architectes à la date de sa séance, la commission rappelle que l'article 25 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 confie au Conseil

. # Conseil national de l'ordre des architectes proti Nicolasi Dreessenovi. # Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce: Cour de cassation - Belgie. # Věc C-31/00.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 juillet et 5 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le conseil national de l'ordre des architectes

DES ARCHITECTES, dont le siège est ..., représenté par son président en exercice ; le CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 26 juin 1991

ou son représentant, et composée de trois représentants de l'administration, de deux architectes désignés par le ministre et de deux architectes représentant l'Ordre des architectes examine, en vue de

. # Nicolas Dreessen gegen Conseil national de l'ordre des architectes. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Conseil d'appel d'expression française de l'ordre des architectes - Belgien. # Anerkennung von Befähigungsnachweisen

#Gerhard Bauer κατά Conseil national de l'ordre des architectes.#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Conseil d'appel d'expression française de l'ordre des architectes - Βέλγιο.

ARCHITECTES, dont le siège social est 9, rue Borromée à Paris (75015) ; le CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2005 relatif à l'habilitation

#Nicolas Dreessen gegen Conseil national de l'ordre des architectes.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Conseil d'appel d'expression française de l'ordre des architectes - Belgien.

sein du Conseil national de l'ordre des architectes par l'article 29 de la même loi, connaît des recours dirigés contre les décisions des chambres régionales de discipline des architectes.

Y... et de la SCP Vier, Barthelémy, avocat de Conseil national de l'ordre des architectes, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 mai 1986 et 12 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES

24 de la loi du 3 janvier 1977 précitée : " Il est institué un conseil national de l'ordre des architectes. () Le conseil national est élu pour six ans par les membres des conseils régionaux parmi les

L..., M..., O..., P... ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat annule la délibération du conseil national de l'ordre des architectes fixant la cotisation due par les membres de l'ordre pour l'année

non-recevoir opposée par le Conseil national de l'Ordre des architectes : Considérant que le moyen tiré de ce que les conseils régionaux de l'Ordre n'auraient pas été appelés à faire connaître leur avis

L'ORDRE DES ARCHITECTES PAR LA LOI DU 3 JANVIER 1977 SUR L'ARCHITECTURE, QUAND AUX QUESTIONS INTERESSANT CETTE PROFESSION ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE CE QUI PRECEDE QUE LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE

par le conseil national de l'ordre des architectes et du conseil régional de l'ordre des architectes des Pays de la Loire présenté devant le tribunal administratif de Nantes ; 3°) à la condamnation du

A et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du Conseil national de l'ordre des architectes, - les conclusions de M.