3, de la loi du 26 janvier 1984 en vigueur à la date de la décision attaquée : "Des emplois permanents peuvent être occupés par des agents contractuels pour exercer des fonctions nécessitant des connaissances

#Manquement d’État – Directive 91/271/CEE – Collecte et traitement des eaux urbaines résiduaires – Circonstances exceptionnelles – Connaissances techniques les plus avancées, sans entraîner des coûts excessifs

l'examen de contrôle des connaissances techniques ; 3°) à titre subsidiaire, de lui enjoindre de réexaminer son dossier dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir

pour exercer des fonctions nécessitant des connaissances techniques hautement spécialisées, cette disposition n'a pas pour effet de subordonner à l'intervention du décret qu'elle prévoit l'entrée en vigueur

non lucratif du 31 octobre 1951 ; qu'aux termes de l'article 6.02.4 de cette convention, "pour les membres du personnel titulaires d'un diplôme professionnel, ou occupant un emploi exigeant des connaissances

toute autre activité professionnelle, et de ne pas collaborer, sans son accord préalable, à la publication de revues ou périodiques et plus largement à toutes autres affaires dans lesquelles ses connaissances

la mise en oeuvre d'un ensemble de connaissances techniques élevées accompagnées de bonnes connaissances, s'appliquant soit à un domaine de spécialisation, soit à l'encadrement direct de plusieurs unités

Z..., de la simple affirmation qu'il avait utilisé les connaissances techniques acquises par l'entreprise et profité des relations commerciales que lui procuraient ses fonctions pour créer une entreprise

pour exercer des fonctions nécessitant des connaissances techniques hautement spécialisées, cette disposition n'a pas pour effet de subordonner à l'intervention du décret qu'elle prévoit l'entrée en vigueur

Agricole du 20 décembre 1973, "opérateur-pupitreur" au coefficient 200, ce poste étant défini comme convenant à un "agent ayant les mêmes fonctions que l'opérateur sur ordinateur et ayant acquis des connaissances

pour exercer des fonctions nécessitant des connaissances techniques hautement spécialisées, cette disposition n'a pas pour effet de subordonner à l'intervention du décret qu'elle prévoit l'entrée en vigueur

A a obtenu une attestation d'inscription pour suivre la préparation à l'examen de contrôle des connaissances techniques de septembre 2024 à mars 2026. 2.

Les fonctions requièrent la mise en oeuvre d'un ensemble de connaissances techniques développées, accompagnées de bonnes connaissances techniques développées, accompagnées de bonnes connaissances générales

collective de l'import-export que le classement au coefficient 290 s'applique au personnel effectuant des travaux ou tâches complexes d'un niveau professionnel élevé, exigeant la mise en oeuvre de connaissances

ces postes réclamaient une expérience minimale de deux ans sur les postes correspondants du premier collège ouvrier et employé de sorte que ces métiers « réclamaient nécessairement un niveau de connaissances

limite des crédits disponibles, ouvrir droit à la nouvelle bonification indiciaire ; qu'il résulte de la combinaison de ces dispositions que seuls ceux des emplois ainsi énumérés qui nécessitent des connaissances

GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE SON CONTREDIT, AUX MOTIFS QUE L'ASSOCIE, MEME EGALITAIRE, D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE PEUT BENEFICIER D'UN CONTRAT DE TRAVAIL DES LORS QU'IL MET SES CONNAISSANCES

1973, LES PROCEDES ET PROCESSUS TECHNOLOGIQUES ACQUIS PAR LE SALARIE AVANT SON ENTREE AU SERVICE DE L'EMPLOYEUR SONT DES ELEMENTS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE QUI N'ENTRENT PAS DANS LA CATEGORIE DES CONNAISSANCES