époux F... font grief à l'arrêt de déclarer le congé valable, alors, selon le moyen, "que la renonciation à une disposition d'ordre public n'est valable que si la personne protégée par la loi avait connaissance

Mme [R] réplique que son exception est recevable car elle ne pouvait avoir connaissance de la nullité avant que les actes ne lui soient communiqués par le Crédit logement suite à sa sommation, c'est-à-dire

relative, que les époux Z... ont eu connaissance des irrégularités du bon de commande dès la signature du bon de commande et connaissance de sa nullité au 25 mars 2014 et que le fait pour les époux Z.

débiteur s'acquittant régulièrement de sa dette ; qu'en retenant néanmoins que l'action de Mme [I] à l'encontre de Me Ducros se prescrivait à compter du 29 juin 2010, date à laquelle Mme [I] avait eu connaissance

postérieurement à sa démission, le salarié avait signé une transaction pour mettre fin au litige ; qu'en statuant comme elle l'a fait sans même constater que le salarié avait accepté la transaction en pleine connaissance

." ; que les époux A... n'ayant pas remboursé leur dette, la BMD a procédé à la saisie et à la vente de leurs immeubles, puis a demandé à Mme Z... le paiement du solde ; que celle-ci a invoqué la nullité

demandé l'exécution du contrat de construction et qu'il résultait des termes précis employés, accompagnés de références juridiques pertinentes, qu'ils avaient connaissance de la nullité

défaut de cause est une nullité d'ordre public, que les nullités d'ordre public ne sont susceptibles ni de confirmation, ni de ratification ; qu'en décidant que la commune avait ratifié l'acte constitutif

Z... qu'au profit de la société l'Olivetto ; que cet arrêt fut cassé par un arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 13 juillet 1953, mais seulement en ce qu'il avait prononcé la nullité

instance avait estimé que son titre était valable et la SCI CLEVERT pouvait légitimement s'attendre à ce que la cour d'appel le dise également ; que la SCI CLEVERT, possesseur de bonne foi, n'a eu connaissance

X... diverses sommes au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que l'exécution volontaire en toute connaissance de cause d'une transaction affectée de nullité

ne peut valoir confirmation que si le débiteur de l'obligation avait connaissance du vice affectant l'acte initial et de la nullité en résultant ; que pour juger que Monsieur X... avait eu connaissance

de la situation réelle par un autre moyen que cette attestation ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de Mme X... qui soutenait que le prêteur, qui avait nécessairement connaissance de

de l'assignation, - prononcer la nullité du jugement déféré rendu au bénéfice de la SCI SALMON, - constater en raison de ses nullités que la Société DEFIREST ne dispose d'aucun droit d'agir contre la

droit de rétractation dès lors qu'il n'a pas été mis en mesure de l'exercer en l'absence du formulaire prévu à cet effet et qu'il n'est pas établi qu'il a signé le procès-verbal de réception en connaissance

retient que l'acte authentique portant réitération de la promesse de vente consentie aux époux X... constituait la suite de cet acte sous seing privé en exécution duquel ils avaient déjà, en toute connaissance

du premier l'anéantissement rétroactif du second, - statuant à nouveau, débouter M. et Mme X... de l'ensemble de leurs demandes portant sur les conséquences de la nullité du contrat de réservation,

d'avoir signé l'attestation de fin de travaux, d'avoir fait raccorder leur installation et le fait d'avoir continué à honorer les échéances de leur prêt caractériseraient des actes postérieurs à la connaissance