Codes de loi français

Article 1

: 9 Note de conjoncture 11,1 Point de conjoncture 4,1 1.2.

Article R5122-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 62 > 91

L'employeur peut placer ses salariés en position d'activité partielle lorsque l'entreprise est contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son activité pour l'un des motifs suivants : 1° La conjoncture économique ;

Article 4

L'institut national de la statistique et des études économiques est constitué par le groupement des services suivants : Le service national des statistiques ; L'institut de conjoncture ; Les services de la direction du plan et de la documentation du ministère

Article 2

- la composition du ménage, l'année de naissance, les coordonnées téléphoniques, l'adresse mail, le niveau d'études, l'activité et la classification professionnelle des membres du ménage, les revenus du ménage ; - l'opinion du ménage sur la conjoncture

Article L310-12-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 20

L'Autorité évalue l'adéquation des méthodes et pratiques mises en œuvre par les entreprises concernées en vue de détecter les éventuels aléas ou changements de la conjoncture économique qui pourraient avoir un impact défavorable sur la situation financière

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 58

La sous-direction des actions économiques et sociales et la sous-direction des actions réglementaires et administratives sont regroupées en une sous-direction des actions économiques, sociales et réglementaires, chargée d'observer et d'analyser la conjoncture

Article R302-1-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 41 > 51

-L'analyse de la conjoncture des marchés foncier et immobilier ainsi que de l'offre foncière disponible réalisée par les observatoires de l'habitat et du foncier mentionnés au III de l'article L. 302-1 intègre :

Article L951-1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 41

définis à l'article L. 911-2, la politique des pêches maritimes et de l'aquaculture dans les outre-mer a pour objectif, dans un contexte spécifique lié à une insularité, à un éloignement marqué, à une faible superficie, à un relief et des climats difficiles

Article Annexe III-12 (art. A322-43)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 03

MOYENNEMENT DIFFICILE Cours régulier, vagues régulières, petits remous. Cours irrégulier, vagues irrégulières, remous moyens, Obstacles simples. Obstacles simples dans le courant. . CLASSE III. DIFFICILE CLASSE IV.

LEGIARTI000030745415

INSEE Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie Trimestrielle Enquête trimestrielle sur les investissements dans l'industrie Enquête bimestrielle de conjoncture dans le commerce de gros Bimestrielle Enquête mensuelle de conjoncture dans

LEGIARTI000032507568

Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie Mensuelle INSEE Enquête trimestrielle sur les investissements dans l'industrie Trimestrielle Enquête bimestrielle de conjoncture dans le commerce de gros Bimestrielle Enquête mensuelle de conjoncture

Article R3222-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 97 > 21

L'accompagnement du patient au cours de son transport est effectué à l'aller par le personnel de l'établissement ayant demandé l'admission en unité pour malades difficiles et au retour par le personnel de l'établissement accueillant le patient sortant

Article R3222-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 97 > 21

difficiles.

Article 2-1

Les montants et les modalités de versement de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile sont définis par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique en fonction du corps dont relèvent

Article 3

La sous-direction de l'emploi et du marché du travail est chargée de produire les statistiques et les enquêtes portant sur le marché du travail, la conjoncture de l'emploi et les ressources en main-d'œuvre, le chômage, l'emploi, l'indemnisation du chômage

Article 1

Les fonctionnaires actifs de la police nationale peuvent bénéficier d'une indemnité de fidélisation en secteur difficile : 1° Après deux années révolues de service continu en secteur difficile, s'agissant des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application

Article 4

La sous-direction des salaires, du travail et des relations professionnelles est chargée de produire les statistiques et les enquêtes portant sur les salaires et rémunérations liées au travail, les politiques salariales des entreprises, la conjoncture

Article 3

Les zones de montagne se caractérisent par des handicaps significatifs entraînant des conditions de vie plus difficiles et restreignant l'exercice de certaines activités économiques.

Article 3

Toute mutation hors d'un secteur difficile entraîne la perte de l'ancienneté acquise au bénéfice de la présente indemnité.

Article Annexe I

LISTE DES CIRCONSCRIPTIONS DE SÉCURITÉ PUBLIQUE DE L'ÎLE-DE-FRANCE CLASSÉES EN SECTEUR DIFFICILE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ DE FIDÉLISATION