X... suite à une conjoncture économique néfaste pour l'entreprise ; qu'en l'espèce, il s'agit bien d'un travail clandestin puisqu'il concerne un emploi non déclaré, ni l'inspection du travail ni à l'URSAFF

L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS POUR LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE AU MOTIF ESSENTIEL QU'IL NE POUVAIT PLUS EXERCER SES FONCTIONS PLEINEMENT DANS UNE CONJONCTURE

D'UNE DISPOSITION LEGALE ; MAIS ATTENDU QU'APPRECIANT LA PORTEE ET LA VALEUR PROBANTE DES DOCUMENTS DE LA CAUSE ET DE L'EXPERTISE PRECEDEMMENT ORDONNEE, LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES A RELEVE QUE LA CONJONCTURE

cour d'appel ne pouvait écarter l'article 328 de la convention collective susvisée en retenant qu'il n'était applicable qu'aux baisses de travail, conséquences d'une baisse des commandes liée à une conjoncture

le 20 juin 1995 était sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel retient que la lettre de licenciement fondant la suppression de l'emploi de la salariée sur la conjoncture économique de plus en plus

par la société Parfumerie Barreau était sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel relève que la raison économique visée dans la lettre de licenciement faisant état d'une conjoncture de plus en plus

270, 271 et 272 du Code civil, ensemble 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'abstraction faite du motif hypothétique mais surabondant relatif à la crainte, en l'état de la conjoncture

et à envisager la suppression de quinze postes sur un effectif de quatre-vingt-cinq salariés »; que cette note qui énonçait à la fois les raisons économiques du licenciement (les difficultés économiques

et à envisager la suppression de quinze postes sur un effectif de quatre-vingt-cinq salariés »; que cette note qui énonçait à la fois les raisons économiques du licenciement (les difficultés économiques

Le Débiteur a été convoqué en chambre du conseil le 06.10.2025 Lors de l'audience, le dirigeant a exposé que les difficultés rencontrées étaient liées à une conjoncture économique difficile.

Le Débiteur a été convoqué en chambre du conseil le 06.10.2025 Lors de l'audience, le dirigeant a exposé que les difficultés rencontrées étaient liées à une conjoncture économique difficile.

premiers juges qu'il n'est pas démontré que la baisse d'activité de la société Sepri soit due au décès de son dirigeant, la société Sepri indiquant elle-même que celle-ci est également liée à la conjoncture

, SELON LE POURVOI, QU'IL RESULTE DES DOCUMENTS PRODUITS, QUI ONT ETE DENATURES, QU'EN METTANT FIN AU CONTRAT SANS LAISSER A SON EMPLOYE LE TEMPS DE RECUEILLIR LES FRUITS DE SES EFFORTS, DANS UNE CONJONCTURE

le 24 avril 1996 ; Attendu que, pour dire que le licenciement était fondé sur une cause économique, l'arrêt attaqué énonce que les difficultés économiques rencontrées par l'employeur durant l'année

économique " ; qu'en l'absence de démonstration de conséquences économiques et financières négatives pour l'entreprise, le fait d'invoquer la " la conjoncture économique " constitue une allégation vague

Compte tenu d'une conjoncture économique difficile les résultats sont en forte diminution.

sans passer par la société Sicar ; que la société a été soumis à une conjoncture économique difficile avec une forte baisse d'activité ; qu'il est également reproché à M.

La société a été invitée à se présenter à l'audience en chambre du conseil du 20.10.2025 Lors de cette audience, le dirigeant, a rappelé que l'origine des difficultés était liée à une conjoncture économique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Papeete, 31 juillet

et à envisager la suppression de quinze postes sur un effectif de quatre-vingt-cinq salariés » ; que cette note qui énonçait à la fois les raisons économiques du licenciement (les difficultés économiques