entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Lagumina, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la Société "la Compagnie générale de vidéocommunication (CGV)", - les conclusions

d'appel, tout risque de confusion était écarté, concernant la dénomination de la société de M.

Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de Me de NERVO, avocat en la Cour, et les conclusions

le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Playboy enterprises, de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Etablissements Laporte, les conclusions

X..., ès qualités, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que les époux Y... ont constitué, en

la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que dans ses conclusions d'appel la société Serem avait fait également valoir que pour accentuer la confusion, la société

; qu'en décidant néanmoins que la confusion entretenue par M.

Z..., ès qualités, les conclusions de M.

X..., - les conclusions de M. Legal, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des termes de la requête de M.

Y..., les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que M.

de contrats de travail était subordonnée à la concession de l'intégralité du domaine public sur lequel était implantée la société NORMED ; que, d'autre part, analysant les conclusions de première instance

Y..., ès qualités, les conclusions de M.

rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Abalone, de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Fun Connectino GMBH, les conclusions

X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la confusion de son patrimoine et de celui de la société Lifting Auto, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la confusion des patrimoines s'entend notamment

, ces véhicules étant en effet proposés parmi d'autres portant la marque de constructeurs concurrents" ; que la cour d'appel ne s'est donc pas contentée d'apprécier le risque de confusion en général comme

, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de troisième part, que, dans ses conclusions d'appel, la SCI avait fait valoir que la circonstance qu'elle ait renoncé

confusion ainsi invoquées, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 5°/ que les juges doivent répondre aux conclusions dont ils sont sont saisis ;

avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Novacel, les conclusions