AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8649ba5988459c4d160
23 mars 2004
23 mars 2004
générales de la législation alimentaire (...) en soutenant que ce texte, d'application immédiate, imposerait le principe de la libre circulation des marchandises dans le domaine des denrées alimentaires
Source officiellePage 1 sur 11
cr
613726a8cd58014677427775
21 février 2006
21 février 2006
définit comme "les denrées alimentaires dont le but est de compléter le régime alimentaire normal et qui constituent une source concentrée de nutriments (vitamines et minéraux) ou d'autres substances
Source officielle