, en date du 21 novembre 1996, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et troisième moyens Enoncé des moyens 5.

d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 21 mai 2003, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 700 euros d'amende et 10 mois de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Il est constant que le tribunal ne peut être saisi des prétentions et moyens figurant dans un écrit présent au dossier mais non soutenu à l’audience.

de cassation, pris de la violation de l'article L. 59-1, alinéa 1er, du Code des débits de boissons, violation de la loi ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 59-

Les moyens qui n'auraient pas été formulés dans les conclusions précédentes doivent être présentés de manière formellement distincte.

C..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

suivie sur sa plainte contre personne non dénommée pour dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

infractions à la législation sur les armes et à celle sur les stupéfiants ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen

500 euros d'amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi formé par la société Abeille-Vie : Attendu qu'aucun moyen

et agressions sexuelles aggravés, à 12 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

pour viol aggravé, l'a condamné à 10 ans d'emprisonnement, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

profession d'expert comptable, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné une mesure de publication et a statué sur les intérêts civils; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Code de l'urbanisme, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte, la remise en état des lieux, l'affichage et la publication de la décision ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

contrat garantit, à hauteur du montant par sinistre et par année d’assurance fixé aux Conditions Particulières, pour tous dommages matériels les objets confiés à l’Assuré dans le cadre de son activité

BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 9 décembre 1997, qui, pour abattage illicite d'animaux de boucherie, l'a condamné à 36 amendes de 250 francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende pour outrages à agents de la force publique et conduite sous l'empire d'un état alcoolique ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen