le 20 mars 1996 aux époux X... ; que ceux-ci ont interjeté appel le 2 mai 1996 ; que la banque ayant soulevé la tardiveté de l'appel, les époux X... ont, par conclusions signifiées le 2 septembre 1997

Etienne, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

X..., les conclusions de M.

X... a interjeté appel d'un jugement rendu dans une instance qui l'opposait à la société Maladie vie finances (la société) ; que les conclusions signifiées pour son compte le 11 juillet 1996 et le 28 février

Cabinet Bernard Fajon, aux droits de laquelle vient la Société d'études et de réalisation de gestion immobilière de construction, afin qu'elle soit condamnée à lui rembourser cette somme ; que par conclusions

Malaysien International Shipping Corporation "MISC" et Sotraloma, la cour d'appel a, dans le même arrêt révoqué l'ordonnance de clôture, fixé celle-ci à la date de l'audience pour rendre recevable des conclusions

interjeté appel d'un jugement rendu dans une instance qui l'opposait à la société Sensormatic France (la société Sensormatic) ; qu'invoquant le caractère fictif du siège social mentionné dans les conclusions

Par conclusions signifiées par voie électronique le 05 août 2025, Madame [A] [E] et Madame [G] [E] sollicitent du tribunal de : - leur donner acte de leur désistement de l’instance en cours et de l’action

, la banque a assigné les emprunteurs et la société en paiement ; que la clôture de la procédure a été prononcée selon ordonnance du 30 janvier 2018 ; Attendu que, pour déclarer irrecevables les conclusions

la société Internationale sporting yachting club de la mer les sommes versées au titre de l'exécution du jugement, avec intérêts au taux légal à compter de la demande qui en a été faite dans les conclusions

Chardon, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux Z..., de Me Choucroy, avocat de la société Capa, des consorts X... et de la société Sofram, les conclusions de M

[V] a refusé d'en acquitter le prix et demandé la restitution de l'acompte ; Attendu que l'arrêt se prononce au visa de conclusions signifiées et déposées le 19 août 2013 et d'une pièce annexée à celles-ci

signifiées le 5 février 2016 par les emprunteurs, l'arrêt retient que ceux-ci, par leurs conclusions tardives intervenues quatre jours avant l'ordonnance de clôture, en réponse à des conclusions de la

immobilier, la cour d'appel, après avoir visé les dernières conclusions signifiées par celle-ci le 28 octobre 2014, a confirmé le jugement sauf en ce qui concerne le montant de la condamnation prononcée

cour d'appel d'écarter lesdites pièces selon qu'elle y puise ou non des éléments favorables à sa thèse et qu'en toute hypothèse, elle a discuté amplement la portée des pièces litigieuses dans ses conclusions

et son époux, également associé, ont formé appel du jugement ; Attendu que, pour déclarer irrecevable l'appel de M. et Mme X..., l'arrêt retient que cette irrecevabilité est invoquée dans des conclusions

s'étant élevé quant au solde restant dû à la société Sogilec, celle-ci a assigné la société Corelec en paiement ; Attendu que, pour accueillir la demande, la cour d'appel s'est prononcée au visa des conclusions

l'inobservation de cette formalité constituant une nullité de fond ; que par une ordonnance du 23 mai 2000, le juge-commissaire a déclaré le débiteur irrecevable en sa contestation ; que dans ses dernières conclusions