Par conclusions en date du 1er avril 2026, la société Technivolution et Monsieur [Q] ont contesté la demande d'expertise, soutenant que celle-ci est infondée, inutile et non sérieuse, notamment en raison

civile réparation des deux autres, la cour d'appel, par une appréciation souveraine des dommages soumis à son examen, n'a fait que statuer dans les limites des conclusions des parties ; D'où il suit

filiales, qui ont fait défaut à partir de l'exercice 2012, sans prendre en compte, comme il lui était demandé, et comme cela ressortait des conclusions de l'expert, qu'en dépit d'impayés, la société avait

X... contestait expressément le rapport de l'expert en ce qui concernait l'indemnité de clientèle; qu'il faisait valoir que le chiffre d'affaires qu'il avait réalisé avait progressé, son licenciement en

[W] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation du rapport d'expertise judiciaire, alors « que pour satisfaire au principe de la contradiction, l'expert judiciaire doit communiquer aux parties

les honoraires de l'expert à la somme de 71 431,35 francs alors que, d'une part, il ne pouvait, sans méconnaître les conséquences légales de ses propres constatations, juger que le fait pour un expert

Par ordonnance du 27 juillet 2020, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a ordonné une expertise judiciaire et désigné Madame [A] [T] en qualité d’expert.

, 18ème chambre-section B, 20 avril 1988) de l'avoir débouté de sa demande, alors, d'une part, que les conclusions d'une expertise médicale mise en oeuvre dans les formes du décret du 7 janvier 1959, alors

chefs péremptoires des conclusions qui leur sont régulièrement présentées ; que, dans ses conclusions soumises à la chambre de l'instruction, l'avocat du demandeur s'est interrogé sur la nécessité d'ordonner

) ; qu'en décidant, contre les conclusions et critiques de l'expert Y... annexées à son mémoire et qui en faisaient partie intégrante, que la partie civile n'apportait aucun élément précis susceptible

DIRE ET JUGER que l’expertise de partie [G] du 20 octobre 2025 est suffisamment précise et non contestable quant à l’établissement des causalités et imputabilités des désordres D7 à D9bis ; A titre

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie nationale Air France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris

(jugement p. 6 à 8) ; "aux motifs propres que "sur l'incapacité temporaire totale, ... il convient, d'une part, de reprendre les conclusions de l'expert qui se sont expliqués sur la nature et la durée

le jour où l'expert aurait constaté ces excroissances et, d'autre part, que, lors du second rendez-vous, après extension de mission de l'expert, les prétendues excroissances avaient été supprimées ; qu'en

désigné l'annulation en justice de la délibération ayant décidé de recourir à l'expertise ; qu'afin de contester la nécessité de l'expertise, la désignation de l'expert, le coût, l'étendue ou le délai

[G] sur la SCI et à celle de 33 162,71 euros celle de Mme [O], alors : « 3°/ que le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motif ; que M.

4 du code de procédure civile ; 3°/ qu'en reprenant les conclusions de l'expert, pour affirmer qu'il était "constant" que "le déplacement de la cloison du cellier, effectivement demandé par M.

des parties ; qu'en l'espèce, la cour d'appel , qui a relevé que la société Prodim Grand Est ne contestait pas le montant de la somme arrêtée par l'expert au titre de prétendues surfacturations des frais