Media France ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la procédure de passation d'une concession

A la suite d'une cessation soudaine de deux contrats de concession, la collectivité territoriale de Guyane a lancé une procédure d'urgence en vue d'attribuer un contrat de concession provisoire d'une durée

public des transports de la ville de Reims, le district de Reims, établissement public concédant, a convenu avec la société Compagnie française des transports (CFT) de résilier avant son terme la concession

ONT OBTENU LA CONCESSION PROVISOIRE D'UN LOT DE TERRAIN DEPENDANT DU DOMAINE PRIVE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE; QUE LA LEGISLATION LOCALE INTERDIT AU CONCESSIONNAIRE D'ALIENER, PENDANT UN CERTAIN DELAI

commune, a approuvé le bail et a autorisé le maire à le signer, ensemble le refus opposé implicitement à son recours gracieux et contre les décisions du maire de signer ce bail et de conclure une concession

LORS DE LA PUBLICATION DU DECRET DU 7 NOVEMBRE 1861 ETANT DEVENUS PROPRIETES PRIVEES ET LES " USAGERS DE LANGLADE " AYANT ALLEGUE QUE LE TERRAIN LITIGIEUX N'AVAIT FAIT A L'EPOQUE L'OBJET QUE D'UNE CONCESSION

Groupe Bernard Tapie était soumis à la condition suspensive que la surface nécessaire pour l'activité de l'entreprise lui soit concédée ; qu'en décidant que les parties n'avaient envisagé qu'une "concession

d'un titre d'occupation précaire sur les terres concédées » (cf. arrêt attaqué, au fond, p. 5, 13e alinéa, lequel s'achève p. 6) ; que « l'intitulé de l'acte rappelle d'ailleurs qu'il s'agit d'une "concession

Groupe Bernard Tapie était soumis à la condition suspensive que la surface nécessaire pour l'activité de l'entreprise lui soit concédée ; qu'en décidant que les parties n'avaient envisagé qu'une "concession

B tendant à la conclusion d'un bail de quatre-vingt-dix hectares a été examinée compte tenu du constat de mise en valeur de la concession probatoire accordée pour une superficie de cinq hectares.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

résulte également que, par un courrier du 1er février 2019, elle a indiqué au préfet du Tarn mettre fin à la convention et l'a sollicité pour obtenir des informations sur la possibilité de conclure une concession

a rejeté comme irrecevables l'ensemble des conclusions présentées par la société ; que la société Régal des Iles se pourvoit contre cette ordonnance en tant qu'elle a rejeté ses conclusions présentées

l'expert indique que " Les constatations cliniques étant à peu près similaires à celles établies lors de l'attribution des taux d'IPP ", sans d'ailleurs préciser s'il s'agit de ceux retenus lors de la concession

d’une convention provisoire.

tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 18 février 1982 par laquelle le ministre de l'éducation a transmis au ministre du budget pour approbation et concession

B... a obtenu une concession agricole provisoire sur un terrain du domaine privé de l’État à Montsinéry-Tonnégrande.

ET SANS REPONDRE AUX CONCLUSIONS DE LA SOCIETE OLIVIER QUI SOULIGNAIT, EN OUTRE, QUE LE NON-RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION AVAIT ENTRAINE LA PERTE DE LA QUASI-TOTALITE DE SA CLIENTELE, LAQUELLE ETAIT