AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137213ccd580146773f21f3
23 octobre 1990
23 octobre 1990
général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 20 février 1989) que la société groupe Gep Pasquier (société Gep) a confié à la société Spard la conception
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CHAMBRE 1 SECTION 2
69d9e0c3cdc6046d47d99076
9 avril 2026
9 avril 2026
, programmes informatiques et logiciels pour systèmes informatiques ; programmation informatique et conception de systèmes informatiques ; services de conseillers techniques dans le domaine de l'économie
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