sous l'accusation, les deux premiers, d'assassinat, séquestration, vol aggravé et escroqueries, en récidive, et, le troisième, de complicité de séquestration ; Joignant les pourvois en raison de la

de tentative d'assassinat ; "aux motifs que la tentative d'assassinat reprochée à Mustapha X... ne trouve pas d'explication d satisfaisante si l'on admet qu'il n'y a pas été incité par sa maîtresse qui

Christine est-elle coupable (...) donné des instructions en vue de la tentative d'homicide volontaire spécifiée aux questions n° 1, 2, 3 et n° 10, 11, 12 et en date du 10 janvier 1978 ?"

N... coupable de complicité par instructions de la tentative d'assassinat de M.

D'ASSASSINAT, LA PREMIERE PAR PROVOCATION, LA DEUXIEME PAR INSTRUCTIONS DONNEES, LA TROISIEME PAR AIDE OU ASSISTANCE ; ATTENDU, EN CET ETAT, QU'IL N'A ETE COMMIS AUCUNE IRREGULARITE ; QU'EN EFFET,

pour le premier, d'assassinat et, pour les deux autres, de complicité d'assassinat ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnel et ampliatifs produits ; Sur la

de tentative d'assassinat, tentative d'assassinat, participation à une association de malfaiteurs, infraction à la législation sur les armes, recel de vol, la juridiction d'instruction du second degré

[A] des chefs d'association de malfaiteurs terroriste criminelle, de complicité d'assassinats et de tentatives d'assassinats ainsi que de vol en réunion ; "aux motifs que M.

sur sa plainte des chefs de complicité de vols avec arme et violences, complicité de séquestration avec arme, menaces de mort, provocation au suicide, complicité de violences aggravées, complicité de

, la chambre de l'instruction n'a pas tiré de ses constatations les conséquences légales qui s'imposaient ; "alors, enfin et en toute hypothèse, que la tentative de complicité n'étant pas punissable

Q... devant la cour d'assises du Gard pour avoir tenté, en qualité de complice par fourniture d'instructions quant à l'identité de la personne à assassiner, de volontairement donner la mort à N...

Mehdi, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 11 mai 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité d'assassinat, a

n'a pas prononcé la mise en accusation de Mme [B] pour le crime de complicité de tentative d'assassinat pouvant lui être imputée et s'est, ainsi, contredite. 25.

Le 5 octobre 2000, la chambre d’accusation renvoya le requérant et quatre autres personnes devant la cour criminelle de Djibouti, pour y répondre des chefs d’assassinat, tentative d’assassinat et complicité

En 2001, la cour criminelle de Djibouti, par un arrêt définitif, le condamna pour complicité d’assassinat et complicité de tentative d’assassinat à six ans de réclusion criminelle avec sursis.

l'accusation de complicité de tentative d'assassinat, tentative d'assassinat et assassinat ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention

Le requérant fut mis en accusation pour des faits de complicité par provocation et par aide et assistance d’assassinats et de tentative d’assassinats en relation avec une entreprise terroriste, complicité

Claude, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour complicité de tentative d'assassinat, a confirmé