, que la compensation légale entre les créances réciproques des parties pouvait être constatée si les conditions en étaient remplies et que les parties pouvaient décider d'une compensation conventionnelle

selon contrat renouvelé pour une année à compter du 10 mai 1996, stipulant, d'une part, que les heures de vol devraient être consommées "dans l'année", d'autre part que les parties convenaient d'une compensation

[C] [O] les sommes de : .9 860,40 € d'indemnité compensatrice conventionnelle de préavis (3 mois de salaires), et 986,04 € de congés payés afférents .19 720,80 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement

si la créance de la société IMC relevait, ou non, de la clause de compensation conventionnelle ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu

usine Strovi Kalva Straat 12, à Bruges (Belgique), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

d'expulsion, et il estime démontrer suffisamment la compensation conventionnelle.

LE S. à SEQUEDIN ; qu'il y avait compensation conventionnelle, la société O. ne lui ayant jamais réclamé de sommes pendant quatre ans ; il sollicite le débouté de la société O. pour cause de compensation

du 16 septembre 1997, alors, selon le moyen : 1 / que le créancier n'est pas tenu de déclarer sa créance entre les mains du représentant des créanciers, dès lors qu'elle a fait l'objet d'une compensation

* Sur la compensation conventionnelle opérée au titre du dépôt de garantie : En droit, La compensation conventionnelle suppose un accord exprès des parties sur l'extinction réciproque de leurs obligations

que la société Didier Richard faisait valoir dans ses conclusions récapitulatives d'appel l'inexistence de la créance de solde de prix des consorts Z..., A... et B... qui résultait du jeu de la compensation

prévoyaient un paiement de tout ou partie du prix par compensation, que les courriers de l'intimé des 25 avril et 26 juin 2008 portant la mention « comme convenu » ne prouvent pas la compensation conventionnelle

conventionnelle dont les conditions ont été remplies avant la cession est opposable par le débiteur cédé au cessionnaire; que dès lors, en l'espèce, en écartant la compensation conventionnelle invoquée

X... fait grief à l'arrêt d'avoir refusé de constater la compensation conventionnelle entre le compte courant et le compte de dépôt et le remboursement du solde du compte courant à hauteur de 20 847, 90

sa créance, il est autrement lorsque la compensation conventionnelle a produit ses effets avant l'ouverture de la procédure collective. 2.

X... et la société Advance conseil, ne stipulait aucun accord entre les parties quant à une compensation conventionnelle entre obligations réciproques ; qu'en affirmant que la compensation alléguée résulterait

conventionnelle dans la convention de partenariat du 20 janvier 2009, d'où il résultait que la compensation par la société Carrefour était valablement opérée sur la base de cette convention, la cour d'appel

Or, en l'espèce, en vertu des articles du contrat de référencement (lesquels prévoient respectivement la compensation conventionnelle immédiate de toutes les sommes dues par l'une ou l'autre des parties

ayant défini le cadre du développement des relations d'affaires de la banque et de l'association, la clause de compensation conventionnelle sur laquelle s'est fondée la cour d'appel, pour retenir l'existence