suivie contre lui pour homicide volontaire, a, après exécution d'un supplément d'information ordonné par un précédent arrêt, prescrit le dépôt du dossier au greffe de la chambre d'accusation et sa communication

ayant demeuré SP 69037, 00513 Armées, décédée, aux droits de laquelle viennent Claire, Philippe et Marie X..., demeurant tous trois Louvigny, 50720 Barenton, défendeurs à la cassation ; Vu la communication

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT ; Vu la communication

chambre sociale le 8 avril 2015 dans le litige l'opposant à la société Hapie, société anonyme, dont le siège est ZAC Croix Saint-Claude, 6 route de l'Epinette, 77340 Pontault-Combault, Vu la communication

février 2010 dans le litige opposant la Compagnie européenne de papeterie, devenue la société CEPAP, société anonyme, dont le siège est Espace Gutenberg 16440 Roullet-Saint-Estephe à Mme X..., Vu la communication

septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocat en la Cour ; Vu la communication

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD ; Vu la communication

15 février 2000 par la cour d'appel de Paris (21e chambre sociale C), au profit de la SCEA de la Ferme de Jaucourt, dont le siège est 9545 Théméricourt, défenderesse à la cassation ; Vu la communication

deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication

de la succession Dubois, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

syndicat des copropriétaires du [...], représenté par son syndic, le cabinet Berthoz, dont le siège est [...] , Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; Vu la communication

légalement fondé" ; Attendu, d'une part, qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que la chambre d'accusation, par arrêt du 21 mars 2000, a ordonné le dépôt au greffe et la communication

nécessaires et diligences pour permettre une signification à personne ou sur le lieu du travail et qu'il n'a jamais reçu les actes d'huissier, n'ayant appris l'existence de cette décision, que par une communication

chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de Me CAPRON, et de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocats en la Cour ; Vu la communication

Jean-Pierre XD..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Vu la communication au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 janvier 2002, où étaient présents : M.

Après communication au procureur général s'il y a lieu, le président de chambre ou, le cas échéant, le président de la section ou de la formation interchambres transmet le rapport et les pièces annexées

procéder, le juge d'instruction initalement chargé du dossier ; qu'après exécution de cette mesure, ladite chambre a, par arrêt du 1er mars 1994, ordonné le dépôt au greffe de la procédure et sa communication

       Le 13 février 1995, la chambre d'accusation de la cour d'appel de Nîmes ordonna le dépôt de la procédure et sa communication au procureur général.

       Le 13 février 1995, la chambre d'accusation ordonna le dépôt de la procédure au greffe et sa communication au procureur général.