[Q] et de Mme [E], mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. 2. Des difficultés s'étant élevées lors de la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux, Mme [E] a assigné M.

. ************** Faits et prétentions des parties [N] [C] et [J] [FH], mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, décédés respectivement les [Date décès 9] 2012

Par acte du 7 août 2006, au rapport de Me Y..., notaire à [...], les époux Q... ont adopté le régime de la séparation de biens en lieu et place de celui de la communauté réduite aux acquêts.

V... et Mme P... se sont mariés le 5 juin 1982, après avoir conclu, le 25 mai précédent, un contrat de mariage portant adoption de la communauté réduite aux acquêts aux termes duquel, notamment, M.

[B] et de Mme [K], mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. 2. Le 6 février 2018, M.

[J] [F], mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts. 2. En cours d'union, M. [J] [F] avait créé avec son frère une société dénommée SCI Eugénie. 3.

X... et de Mme Y..., mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, ayant été prononcé le 14 septembre 1988, le notaire liquidateur a dressé un procès-verbal de difficultés ; que Mme Y...

X..., marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, s'est porté caution solidaire des engagements de la société Trefil Corse pour le remboursement d'un prêt qui lui avait été consenti par

[J], mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, et fixé la date des effets du divorce entre les époux en ce qui concerne leurs biens au 3 juillet 2007. 2. M.

mariage 5] 1961 à [Localité 6], après avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage reçu le 16 mars 1961 par Maître [VI], notaire à [Localité 6], les futurs époux adoptant le régime de la communauté

[I] et de Mme [G], mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. 2. Des difficultés s'étant élevées lors de la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux, Mme [G] a assigné M.

Isabelle ASSOULINE-SEROR, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 531 FAITS ET PROCÉDURE [Y] [H] et [R] [V], mariés le [Date mariage 1] 2013 sous le régime de la communauté

SCP AMIEL-VINCENT, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 261 FAITS ET PROCÉDURE [W] [H] et [E] [G], mariés le [Date mariage 1] 1998 sous le régime de la communauté

branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 15 septembre 1994), qu'à la suite de la rupture de leur vie commune, les époux Y... ont mis fin à leur régime de communauté

par extension de la procédure de liquidation ouverte par le tribunal de grande instance d'Auch le 16 décembre 1999 à l'égard d'une société dont il était le gérant ; que, marié sous le régime de la communauté

par extension de la procédure de liquidation ouverte par le tribunal de grande instance d'Auch le 16 décembre 1999 à l'égard d'une société dont il était le gérant ; que, marié sous le régime de la communauté

Selon l'arrêt attaqué (Agen,14 décembre 2020) et les productions, [P] [W] et [M] [B], mariés le 30 novembre 1946 sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, sont respectivement décédés les 29

Y..., président-directeur général de la société Magnien-Stherma, et marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, s'est, le 13 novembre 1984, porté caution solidaire au profit du Crédit industriel