inopérentes, a pu en déduire que si le Cabinet Rinaldy n'était pas responsable de l'impécuniosité du syndicat, il avait commis une faute à l'égard de la société Laurent et Fontix en lui passant une commande

signature du bail et de la promesse de cession de parts, en relation avec les associés de la SCI et l'Immobilière Mergui puisque dès le mois d'avril 1981 il avait pour le compte de la société Biron commandé

Plan général- Bas dimensions » comporte une rubrique « Travaux de construction » mentionnant d'une part la désignation des travaux limitativement énumérés comme suit : « Livraison – Modifications importantes

important, modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail ; que ledit article précise que tel est notamment le cas " avant toute transformation importante des postes de

civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 8 juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre les deux premiers, ainsi que contre Xavier B... et la SOCIETE LES GRANDS TRAVAUX

" qu'elle a refusée ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir des dommages-intérêts pour rupture abusive en raison de la modification unilatérale de son contrat de travail ; qu'elle a été

/ la preuve de l'importance de l'activité de VRP peut résulter de la production des bons de commande passés par les clients prospectés par lui et de tout autre élément de preuve tels que des témoignages

l'importance desdits travaux, lors même que la société La Terrasse invoquait l'importance de travaux à effectuer dans le local loué par la société La Terrasse bis, la cour d'appel s'est prononcée par

X... a fait valoir que les travaux avaient été commandés en sa qualité de gérant de la SARL La Tresse lorraine, société en cours de formation de sorte que la SARL Peultier ne détenait à son encontre aucune

; qu'un contrat a été signé mentionnant le prix du matériel monté et mis en route, correspondant à une spécification technique, se rapportant à la fourniture d'une installation complexe ; que des conditions

exercées par le cadre, peu important la taille de l'entreprise qui l'emploie ; que, dès lors, en décidant que M.

d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis; qu'en réponse aux griefs de la société SAP, faisant valoir que le refus de M.

avant le commencement de leur repos et ce n'est qu'en cas d'impossibilité technique de connaître assez longtemps à l'avance l'ordonnancement de certains trains facultatifs, qu'il y a lieu, de commander

clause, qu'une commande importante est une commande unique dont le montant dépasse un certain seuil ; que, par ailleurs, l'article 2 de la convention "Pirogue", conclue entre la société Logabax et le

de l'un de ses clients les plus importants (la société Spatial), tout en accordant une mesure de faveur exceptionnelle à ce client, pour le récupérer dès le départ de M.

nécessaire à la réalisation des travaux commandés par avenants.

de rénovation et de réhabilitation confiés à la société Le Baron constructions, cependant que la question de l'ampleur des travaux litigieux était sans pertinence et que seul importait le point de

société dissoute ; que cela ne fait pas disparaître la réalité du travail dissimulé pratiquée par cette entreprise pour effectuer les travaux commandés par la société ; Qu'en statuant ainsi, alors