Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
68 824 résultats pour « collaborateur d'un exploitant de theatre de marionnettes »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
68 824 résultats pour « collaborateur d'un exploitant de theatre de marionnettes »
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Article 2
Pour l'application de l'article 220 sexdecies du code général des impôts : - constituent des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques, quel qu'en soit le lieu, les représentations dont l'action s'organise autour d'un thème central et qui concernent
Article 1464 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 41
: 1° Dans la limite de 100 %, les entreprises de spectacles vivants relevant des catégories ci-après : a) les théâtres nationaux ; b) les autres théâtres fixes ; b bis) Les lieux de diffusion de spectacles vivants, lorsque l'entreprise exerce l'activité
Article 1
Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret n° 87-347 du 21 mai 1987 susvisé, il est créé un diplôme des métiers des arts de la marionnette.
LEGIARTI000041486787
Le diplôme d'Etat de professeur de théâtre délivré par : - le pôle supérieur d'enseignement artistique de Paris-Boulogne-Billancourt (PSPBB) ; 4.
Article 3
première fois en France ou aux premières oeuvres d'un auteur programmées dans les théâtres privés ; 3.
Article 151 decies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 62 > 01
Les sommes attribuées au titre de l'intéressement aux exploitants individuels, aux associés de société de personnes n'ayant pas opté pour leur assujettissement à l'impôt sur les sociétés et aux conjoints collaborateurs et associés qui sont affectées à
Article 3
Le théâtre de l'Impératrice sera placé à l'Odéon, aussitôt que les réparations seront achevées. Les entrepreneurs du théâtre Montansier, d'ici au 1er janvier 1807, établiront leur théâtre dans un autre local.
Article 14
Les recettes de tous ordres afférentes aux représentations données en dehors des salles mises à la disposition du Théâtre national de l'Odéon ne pourront donner lieu à une comptabilité distincte de celle du Théâtre national de l'Odéon. 3° Le produit
Article 1
labels institués par l'article 5 de la loi du 7 juillet 2016 susvisée et précisés, en ce qui concerne les fonds régionaux d'art contemporain, par l'article L. 116-1 du code du patrimoine sont : 13° “Centre national de la marionnette
Article 14
Les recettes de tous ordres afférentes aux représentations données en dehors des salles mises à la disposition de Chaillot-Théâtre national de la danse ne pourront donner lieu à une comptabilité distincte de celle de Chaillot-Théâtre national de la danse
Article 3
Le Théâtre national de la Colline est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur, assisté d'un administrateur.
Article 3
Le Théâtre national de l'Odéon est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur, assisté d'un administrateur.
Article 3
Le Théâtre national de Strasbourg est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur, assisté d'un administrateur.
Article 6
L'Opéra pourra seul donner des ballets ayant les caractères qui sont propres à ce théâtre, et qui seront déterminés par le ministre de l'intérieur. Il sera le seul théâtre qui pourra donner des bals masqués.
Article 3
Chaillot-Théâtre national de la danse est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur, assisté d'un administrateur.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 14
Tout citoyen pourra élever un théâtre public et y faire représenter des pièces de tous les genres, en faisant préalablement à l'établissement de son théâtre, sa déclaration à la municipalité des lieux.
Article III
Les règlemens & arrêts du conseil qui avaient été faits pour les théâtres de Pairs ayant été abrogés par le décret du 13 janvier, & ayant donné lieu, à cette époque, à divers traités entre les théâtres de Paris & les auteurs, ces traités seront suivis
Article 12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 20 > 40
Police des théâtres. Il aura la police des théâtres en ce qui touche la sûreté des personnes, les précautions à prendre pour prévenir les accidents et assurer le maintien de la tranquillité et du bon ordre tant au dedans qu'au dehors.
Article 11-1
L'école supérieure d'art dramatique du Théâtre national de Strasbourg a pour mission de dispenser un enseignement supérieur spécialisé, au sens de l'article L. 759-1 du code de l'éducation, dans le domaine du théâtre et des métiers techniques du spectacle
Article 4
Le ministre de la défense décerne la croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs.
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