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2 résultats pour « collaborateur d'un exploitant de theatre de marionnettes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110672

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de Mmes X... et D...             , et de la société Artrustee carrières et développement, de la SCP Sevaux et Mathonnet

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0dbfc25a97f0381f4f47

Appel

7 février 2014

7 février 2014

Se prévalant d'un intense travail en collaboration avec Monsieur [O] sur cet ouvrage durant quatre mois, indiquant que la société Les Editions du Seuil n'a pas agréé leur offre d'insérer l'ouvrage en cours

Source officielle