X..., une ouverture de crédit utilisable par fractions ; que ce contrat indiquait le taux effectif global du crédit, mais stipulait que ce taux devait suivre les variations du taux de base que le prêteur

que l'exigence selon laquelle les clauses définissant l'objet principal du contrat doivent être rédigées de façon claire et compréhensible implique que les clauses, notamment de variation du taux d'intérêt

effectif global du crédit, mais stipulait que ce taux devait suivre les variations du taux de base que le prêteur appliquait aux opérations de même nature et qui figurait dans les barèmes diffusés par

d'intérêt, alors, selon le moyen, qu'une obligation contractée sans une condition potestative est nulle; qu'en l'état d'une stipulation du taux d'intérêt qui devait être déterminée en fonction du taux

de Cahors le 18 novembre 2022 (RG 19/00001) en ce qu'il a jugé les clauses relatives au risque de change, les clauses de variation du taux d'intérêt et la clause de reconnaissance d'information réputées

Considérant que la recommandation du 27 mai 2004 concerne les contrats de prêt immobilier, sans mentionner les établissements bancaires concernés, et son point 5 se borne à évoquer en termes généraux une clause

de variation du taux d'intérêt, l'arrêt énonce que cette clause prévoit l'obligation pour la caisse d'informer l'emprunteur de toute variation de taux ainsi que du montant des nouvelles échéances et que

de variation du taux d'intérêt qui est fonction d'éléments dépendant de la volonté du prêteur ; qu'en décidant, pour écarter l'une des contestations relatives au montant des créances, que la clause prévoyant

, juger irrecevable la demande de Monsieur et Madame [E] sur le fondement du caractère abusif des clauses de variation du taux d’intérêt ; - Juger que les clauses relatives à la variation du taux de

n° 6 à 8 (clauses de variation du taux d'intérêt) sont abusives en ce qu'elles ne sont ni claires ni intelligibles pour Mme [M], - juger que les clauses n° 1 à 8 sont réputées non écrites, - juger

effectif global, en infraction à l'article L 313-2 du Code de la consommation, mais contient au surplus une clause de variation du taux d'intérêt dont le caractère potestatif entraîne la nullité ;

» (ou les clauses n°1 à 5) et les clauses relatives à la variation du taux d’intérêt constituant les « clauses de variation du taux d’intérêt » (ou les clauses n°6 à 8) relèvent de l’objet principal et

abusives - A titre principal, o Juger que Madame [I] n’a aucun intérêt légitime à invoquer le caractère abusif des clauses relatives à la variation du taux d’intérêt ; En conséquence, juger irrecevable

[K] la « clause implicite d’indexation » (ou les clauses n°1 à 5) et les clauses relatives à la variation du taux d’intérêt constituant les « clauses de variation du taux d’intérêt » (ou les clauses n

Mme X... soutient, en premier lieu qu'est abusive la clause qui fixe à l'article 4 de la convention les conditions de variation du taux d'intérêt.

Sur la recevabilité des demandes fondées sur le droit des clauses abusives, s'agissant de la clause relative à la variation du taux de change, de la clause relative à la variation du taux d'intérêt et

- À titre principal, de juger abusives les clauses n°1 à 5 (clause implicite d'indexation), les clauses n°6 à 8 (clauses de variation du taux d'intérêt) et la clause n°9 (clause de reconnaissance d'information

suisse, que les clauses n°6 à 8 (clause de variation du taux d’intérêt) sont abusives et que les clauses n°1 à 8 sont réputées non écrites.