CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

198 résultats pour « clause de ga »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300242

Cassation

11 mars 2021

11 mars 2021

GA..., domicilié [...] , 22°/ à M. XB... RE..., domicilié [...] , 23°/ à M. BR... HR..., domicilié [...] , 24°/ à M. YO... XF..., domicilié [...] , 25°/ à M. DF...

Source officielle

Page 1 sur 10

Suivant →
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69cf58bbcdc6046d47f33c81

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

La société GA Entreprise, poursuivant l'infirmation de l'ordonnance, soutient que la clause litigieuse n'est pas une clause pénale mais qu'elle a seulement pour objet de censurer un retard de paiement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b7c

Appel

31 octobre 2006

31 octobre 2006

. *** Vu le jugement rendu le 24 Juin 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NICE entre la SARL MEDITERRANEE AGENCY et la SCI GA, Vu l'appel interjeté le 27 juillet 2005 par la SCI GA, Vu

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

685063a32208eb4aca79e772

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par contrat sous signature privée en date du 17 avril 2014, EPIC 13 HABITAT a donné à bail à Monsieur [X] [W] et Madame [K] [W] un garage référencé 760 GA 033 situé [Adresse 4] pour un loyer mensuel de

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e9a84fcdc6046d473756b3

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

La Sas GA Entreprise soutient que cette clause n'a pas pour objet de bénéficier au sous-traitant mais au contraire à lui être appliquée et que la Sarl Décor Isolation ne peut pas s'en prévaloir. 1.1

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

64364d7c29c3df04f589a682

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Mme [V] [B] veuve [S], Mme [GA] [S], M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00732

Cassation

10 avril 2013

10 avril 2013

aux dispositions de la note de service 00 304 instituant le système GA à cette date, votre classement sera le suivant ingénieur position III A2 coefficient 560 ces classements se substituent à votre ancien

Source officielle
CA

Chambre sociale

61631c5c48f63659ca90a6ca

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

L'appelant soutient : - qu'il n'a jamais choisi de changer de statut (G), ni d'accepter le statut GA, comme la société l'y incitait ; qu'il a accepté de se porter volontaire et de travailler sur le

Source officielle
CC

soc

61372289cd580146773fe27f

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

l'avoir débouté de ses demandes de paiement de l'indemnité de préavis et de dommages-intérêts pour retards dans le paiement des salaires et des indemnités de congés payés et pour non-respect de la clause

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df173bcdc6046d4746cd27

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00526 SAS GA N° RG: 2025L01102 DEBITEUR SAS GA [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 822851010 - 2016 B 4139 Représentant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

68ea7552dbc4911eb3556452

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00526 SAS GA N° RG: 2025L01102 DEBITEUR SAS GA [Adresse 1] RCS PONTOISE : 822851010 - 2016 B 4139 Représentant

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00809_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

A et la société SARL Le Château l'autorisation de travaux portant sur un immeuble classé au titre des monuments historiques.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

63bfb3345e2fbe7c9004386d

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[S] [X], Mme [F] [A] et Mme [GA] [ZN], -déboute M.

Source officielle
TJ

Chambre 01

67fd505de85d0474bddb3c7f

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Sur cette assignation, Monsieur [F] [GA] d’une part, Monsieur [W] [GA] d’autre part et enfin Madame [EG] [GA], Monsieur [A] [GA] et Madame [DO] [GA] ont constitué avocats et les parties ont échangé leurs

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162e4f37797cdb2f7583ceb

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

Le 2 septembre 1997, [M] [U] a signifié à Mme [E] [GA] un commandement de payer des loyers arriérés, visant la clause résolutoire du bail du 1er décembre 1987.

Source officielle
TJ

JUGES DES LOYERS COMMERC.

67ec52c6dd062d9f810e8b35

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Selon acte notarié du 4 décembre 2023, la société GA PATRIMOINE a acquis de la Société LP GESTION le local objet du bail et qui compose le lot n°37 de l’immeuble sis [Adresse 5].

Source officielle
CC

soc

613720f8cd580146773efe67

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Claude, syndic au règlement judiciaire de la société anonyme G.A INTERNATIONAL demeurant ...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd924eb2e7efa03b538280b

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Par acte d'huissier de justice en date du 8 juillet 2015, la SARL GA Conseil aux droits de laquelle vient la société GAC a assigné M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

67f750aa6527a11effc4b683

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE Par contrat du 23 mars 2007, la SCI Illkirch 2001, en qualité de maître de l'ouvrage, a confié à la société GA entreprise, ci-après dénommée la société GA,

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171350

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

de Vence, établi au titre de la taxe foncière de l'année 2015, concernant ses voisins, MessieursX, X, X, X, X, X et X ; 2) les éléments explicatifs qui ont défini la classification de (sa) maison en classe

Source officielle