administratif de Versailles a annulé la délibération du conseil municipal de Fontenay-en-Parisis du 27 décembre 1984 fixant la participation financière des familles pour le séjour de leurs enfants en classe

L'ARRET ATTAQUE, LUC X..., AGE ALORS DE NEUF ANS, ELEVE DE L'ECOLE PRIMAIRE DE HOUILLES, A FAIT, LE 11 JANVIER 1969, UNE CHUTE AU COURS DE LAQUELLE IL A EU LA JAMBE FRACTUREE ALORS QU'IL SE TROUVAIT EN CLASSE

Par suite, la commune de Marly n'est pas fondée à soutenir que la décision du 22 décembre 2022 conditionnant le départ des enfants en classe de neige au paiement de ses cotisations était irrégulière.

administratif de Grenoble a rejeté sa requête tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer les conséquences dommageables de l'accident survenu à son fils Patrick, le 9 mars 1979, au cours d'un séjour en classe

D'anciens élèves de Monsieur X... confirmaient que celui-ci prenait sa douche avec les enfants après le sport et en classe de neige.

d'exonération de la taxe d'apprentissage pour des sommes de 190 420 F et de 102 879 F qu'elle a payées, au titre de l'année 1974, respectivement, sous forme de bourses et de participation à des frais de classes

cour d'assises sous l'inculpation de viol sur mineure de quinze ans par une personne ayant autorité; "aux motifs que Gwénaëlle X... déclarait qu'au cours de l'année 1992, la veille de son départ en classe

Dontenwille, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 novembre 1987), que lors d'une "classe

travaux publics (APAS) en qualité d'animateur au centre de vacances à Gresse en Vercors, en vertu d'un contrat à durée déterminée conclu pour la période du 4 janvier au 17 avril 1999 ; qu'au retour d'une classe

de prévoir l'exercice par le SIVOM de cinq "vocations", à savoir : "1° enlèvement des ordures ménagères ; 2°) investissement et fonctionnement de la piscine ; 3°) groupement d'achats ponctuels ; 4°) classe

X..., professeur certifié, a été victime d'un accident de ski à Saint-Gervais le 13 janvier 1989 alors qu'il participait à une classe de neige destinée à des élèves du département informatique de l'Institut

X... avait exclusivement travaillé de janvier à août et uniquement pendant les périodes de vacances scolaires ou de classes de neige (janvier à mars) et de printemps (avril à mi-juin) sur les centres d'Audière

sur le rebord ; que la probabilité en était d'autant plus grande le 20 décembre 1996 que les occupations des enfants étaient empreintes d'une liberté accrue alors que lui-même, préparant le départ en classe

l'ordonnance de non-conciliation, s'agissant de la première fin de semaine du mois ; qu'il s'est entendu répondre par Mme Y... que l'exercice de ce droit de visite était impossible l'enfant étant en classe

inter-entreprises de la société La Mole industrie a, du 1er juillet 1977 au 31 mars 1982, versé à des salariés de l'entreprise des primes de scolarité, des aides aux parents dont les enfants partaient en classe

Le travailleur social fait état de ce que Cyril X... sollicite le report de sa demande de permission de sortir à la période du 6 au 7 février 2007 car sa fille sera partie en classe de neige durant la

vertes, classes de neige, ligne régulière publique ou privée, occasionnel ; qu'ayant constaté que les premiers contrats conclus avec la société ATA-IDF mentionnaient qu'ils étaient conclus « dans le cadre

Il ressort des pièces du dossier que, le 15 décembre 2015 lors d'une " classe de neige " organisée par le lycée Sainte-Marie de Beaucamps avec l'assistance de la société Oceane Voyages Juniors, Mme B a