situation dans le délai de six mois à compter de la signification du congé, la cour d'appel, qui a déduit de cette seule constatation, que tant la société Elno que la société civile immobilière du Cirque

Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Pau, 7 mai 2001), qu'estimant avoir subi un préjudice du fait de la reproduction dans une plaquette publicitaire de l'Hôtel des Cîmes d'une photographie du cirque

Longa, des locaux au quatrième étage d'un immeuble, puis seule, à la même adresse, des locaux au cinquième étage ; que la SCP et M.

Mme [K] a versé une somme de 1 500 euros en quatrième année au bénéfice de la société et refusé de verser cette somme en cinquième année. 3.

à la société anonyme Chapiteau spectacles cirque Pinder-Jean Richard et, a fortiori, à la société Promogil, avait employé M.

Concept, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section C) au profit de la société anonyme Promogil, dénommée Cirque

enregistré à son secrétariat le 9 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Luce-sur-Loire à sa demande de communication de copies des documents suivants, relatifs à la présence du cirque

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Chenôve à sa demande de communication des documents suivants relatifs à l'installation du cirque

pour solde de tout compte, qui n'a pas été dénoncé dans le délai de deux mois ; que, le 19 décembre 1989, elles ont saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir notamment le paiement d'une cinquième

électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les première, deuxième, troisième et cinquième

l'arrêt attaqué (Paris, 3 juillet 2002), qu'un précédent arrêt a fait défense, sous peine d'astreinte, à Mme Christiane X... d'utiliser le nom de X... pour désigner des entreprises de spectacles de cirque

ultérieurement ; qu'effectivement, une nouvelle prospection fut lancée le 8 juin 1984 en vue de pourvoir ce cinquième poste et que M.

X... d'une certaine somme saisie arrêtée et d'une somme égale au cinquième de la pension servie à M.

cotisations et contributions, l'arrêt retient qu'antérieurement à la loi du 18 décembre 2003 sur le financement de la sécurité sociale pour 2004, la prise en compte de l'abattement de 20 % visé par le cinquième

moyen, pris en sa cinquième branche, annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le premier moyen, pris en ses première et troisième branches : Attendu que Mme F.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 223-8, alinéa 5 du Code du travail ; Attendu que les modalités de fractionnement de la cinquième

enregistré à son secrétariat le 3 mars 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des autorisations municipales suivantes : 1) celles concernant l'installation du cirque

selon l'arrêt attaqué, que le personnel de la société SOCATREM bénéficiait, en vertu de la convention collective nationale pour le personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques, d'une cinquième