Cette preuve n'est pas rapportée lorsque les circonstances de l'accident dont il a été victime sont indéterminées. (Soc., 11 avril 2002, pourvoi n° 00-16.535).

un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident ou de la maladie ou procède à une enquête auprès des intéressés.

par d’autres salariés des difficultés relatives aux éclairages dans l’escalier de service, permettent de déterminer de manière suffisamment précise les circonstances de l’accident.

Elle considère que des causes multifactorielles rendent les circonstances de l'accident indéterminées, que le salarié souffrait d'un état antérieur et qu'eu égard à son parcours professionnel, il connaissait

le fondement de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu que, pour accueillir ces demandes, la cour d'appel, après avoir retenu que le propriétaire du véhicule en était resté gardien, énonce que les circonstances

X... l'entière indemnisation de son préjudice alors que, d'une part, en relevant que les policiers n'avaient fait état d'aucun dégât sur la camionnette pour en déduire que les circonstances de l'accident

définitive de la prévenue, sur la demande d'indemnisation présentée par la partie civile en application de l'article 470-1 du Code de procédure pénale, la juridiction du second degré relève que, les circonstances

préjudice corporel ; Attendu que, pour accueillir intégralement ces demandes, l'arrêt énonce qu'aucun élément ne permet d'établir l'emplacement du point de choc ni le déroulement des faits et que les circonstances

Y... et de la compagnie Huk-Coburg à les garantir de toute condamnation prononcée au profit de Mlle Z... et de la compagnie Huk-Coburg, la cour d'appel a retenu que les circonstances de l'accident étaient

Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt énonce que seuls les chauffeurs du cirque Gruss, dont les déclarations sont contraires à la vraisemblance, ayant donné leur version des faits, les circonstances

résulte de l'exposé des faits que l'éventuelle faute de Laurent X... relève de la conjecture, que le Tribunal a procédé par voie de déduction intuitive et qu'en réalité, en l'état du dossier, les circonstances

, considérer que les circonstances de l'accident étaient indéterminées alors même qu'elle constatait le fait non contesté de la perte de contrôle de son engin par M.

signal "stop" ; que les circonstances de l'accident étant indéterminées, aucune faute n'est, par définition, prouvée contre le conducteur du deux-roues et que celui-ci doit être intégralement indemnisé

; que la Cour ne peut que constater que les circonstances de l'accident sont indéterminées et que chaque conducteur doit la réparation intégrale du dommage causé à l'autre ; "alors que l'insuffisance

de l'accident - empiétement ou dépassement - ou encore conjugaison des deux, il n'est pas possible de déterminer les circonstances exactes de l'accident, suffisamment pour pouvoir caractériser une faute

de l'accident étaient indéterminées tout en relevant que, selon les observations et déclarations convergentes, M.

de l'accident étaient indéterminées, n'a pas tiré les conséquences de ses constatations, violant ainsi l'article 1384, alinéa 1, du Code civil; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir

de l'accident sont demeurées indéterminées de sorte que la faute éventuellement commise par l'employeur ne peut être considérée avec certitude comme étant la cause déterminante de l'accident ; qu'en l'espèce