OU S'ETAIT PRODUIT L'EBOULEMENT, LA COUR D'APPEL, QUI AURAIT OPERE UNE DISTINCTION LA OU LES PARTIES N'EN AVAIENT PAS FAIT, AURAIT DENATURE LE BAIL, LA FALAISE DONT S'ETAIT DETACHE LE ROCHER CONSTITUANT

sur le véhicule qu'il conduisait d'un bloc rocheux détaché de la falaise située à l'aplomb de la route départementale sur laquelle il circulait, M.

SENSIBLEMENT IDENTIQUE, ETAIT ANTERIEUREMENT DESCENDU DE LA FALAISE, VENANT BLOQUER LA PORTE DE L'ECOLE, QUE, PAR CONSEQUENT, LA CHUTE D'AUTRES ROCHERS ETAIT A REDOUTER ; QUE LES CONSEQUENCES DES

sur le véhicule d'un bloc de rocher qui s'est détaché de la paroi montagneuse bordant cette route ; qu'il ne résulte pas de l'instruction que la falaise d'où provenait ce bloc de rocher présentait, par

détaché le rocher à l'origine de l'accident et du domaine public auquel appartient la parcelle D 87 d'où le rocher s'est détaché.

DETACHEES DU SOMMET DE LA FALAISE QUI BORDE CETTE ROUTE LE LONG D'UNE PARTIE DE LA VALLEE DU LOT ; SUR LA RESPONSABILITE DE LA COMMUNE DE LARNAGOL : CONS.

X... située à Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes), en contrebas d'une falaise qui surplombe la ville, a été endommagée à deux reprises par de gros blocs rocheux qui se sont détachés le 8 janvier 1980 puis

L'accident, provoqué par la chute d'un rocher s'étant détaché de la paroi sur laquelle M. J... et Mme Y... progressaient et ayant entraîné la chute de M.

de pierres, sont à l'origine directe de la chute du rocher depuis la falaise.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, SUR UNE ROUTE, UN ROCHER, S'ETANT DETACHE DU FLANC DE LA MONTAGNE, A ECRASE LA VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR GUY Y..., TUANT CELUI-CI

de laquelle s'est décroché le rocher et dont l'État a assuré la maîtrise d'ouvrage ; - le lien de causalité entre l'ouvrage public constitué du dispositif de sécurisation de la falaise et le dommage

de laquelle s'est décroché le rocher et dont l'État a assuré la maîtrise d'ouvrage ; - le lien de causalité entre l'ouvrage public constitué du dispositif de sécurisation de la falaise et le dommage

rouges soutenait que la falaise des Baux appartient à son domaine public ; . le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Roches rouges soutenait également que cette falaise constitue un ouvrage

qui se sont détachés d'une falaise en surplomb, située sur la parcelle section BH no 174, propriété de Mme Yvette X... épouse Y....

, compte tenu notamment du risque de chute de véhicules au vu de la dégradation du mur sommital, mais aussi pour les usagers en aval, du risque de blessures très sérieuses voire mortelles en cas de chutes

VERSER UNE SOMME DE 127.319,42 F A LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, INTERVENANTE, CORRESPONDANT AUX FRAIS DE REMISE EN ETAT DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE ENDOMMAGE PAR UN EBOULEMENT DE ROCHERS

pour agir ; - le déroulement de l'expertise ne lui a pas permis de faire utilement valoir ses observations ; - la falaise dont les blocs rocheux se sont détachés n'appartient pas au domaine public

QU'IL SE RENDAIT A BORD DE SON VEHICULE DE SAINT-PAUL A SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ; QUE L'ACCIDENT A ETE PROVOQUE PAR LE HEURT DU VEHICULE AVEC UN ROCHER QUI S'ETAIT DETACHE, QUELQUES INSTANTS AVANT SON