attaqué, que la société Recospad a confié à l'Entreprise industrielle, aux droits de laquelle vient la société Inéo, la construction d'un bâtiment ; que celui-ci ayant subi des dommages à la suite de la chute

ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 24 septembre 1996), que la société Boccard a assigné la société Cherbourg levage en réparation du préjudice qu'elle a subi en raison de la chute

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'à la suite de la chute

Elle a reçu des morceaux de verre sur ses vêtements à la suite de la chute d’une grue sur le pare-brise du bus et a présenté un état de choc, sans aucune atteinte organique.

Admis au centre hospitalier de MONT DE MARSAN pour douleurs diffuses en relation avec ses antécédents de traumatisme par chute d'une grue selon le certificat médical établi par le docteur B... le 14 décembre

[V] et la [...] dite [...], filiale de l'[...] dite [...] assurée auprès de la SA Generali iard (ci-après Generali), par la chute d'une grue industrielle sur rails que la SARL [...] dite [...] assurée

En deuxième lieu sur le risque de dommage imminent, la chute d’une grue revêt un caractère exceptionnel et les requérants versent aux débats le cas d’une tornade ayant occasionné une telle chute, ce qui

évacuer le chantier se trouvant dans l'enceinte de la société Rocquette d'autant que la rafale s'est produite en son absence; "aux motifs propres qu'il est constant que le facteur déterminant de la chute

d'indemnités de retard, présentées pour la première fois en appel, constituent le complément des demandes de première instance et poursuivent la même fin d'indemnisation de préjudices causés par la chute

X..., grutier au service de la société anonyme Moltrasio a été mortellement blessé lors de la chute, sous l'effet du vent, de la grue dont le maniement lui était confié ; Qu'il est fait grief à l'arrêt

novembre 2014 entre [X] [N] et la Coopérative agricole du Pays de Loire dite CAPL, filiale de l'Union agricole du Pays de Loire dite UAPL assurée auprès de la SA Generali iard (ci-après Generali), par la chute

moment très précis de l'accident, lequel avait été précisément enregistré à la station météorologique, alors que, d'autre part, il aurait dénaturé les témoignages recueillis d'où il serait résulté que la chute

Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la société Bouygues coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs que la chute

QUI TRAVAILLAIT DANS UNE FOUILLE AU PIED D' UN IMMEUBLE EN CONSTRUCTION, A ETE BLESSE A LA SUITE DE LA CHUTE D' UNE GRUE INSTALLEE SUR LE TOIT- TERRASSE DE CET IMMEUBLE ; QUE LA GRUE, UTILISEE PRIMITIVEMENT

matériel loué ainsi que les trajets pour parvenir au lieu d'intervention et pour repartir de ce lieu, la cour d'appel, qui, sans constater un défaut de surveillance le jour de l'accident, a retenu que la chute

société Ramery avait sous-traité la commande faite par la société RCFC devenue la société DG Construction à la société Travaux Publics de Flandres (TPF), qui avait mis à la disposition de celle-ci une grue

unique : Vu les articles 12, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile, 1384, alinéa 1er, et 1880 du Code civil ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 10 mai 1982, une grue

au regard des éléments extérieurs, qu'il n'était rapporté la preuve, ni d'un montage défectueux, ni d'un lien de causalité entre les modifications apportées et la chute de la grue, que la mission confiée