J... et Mme R... se sont engagés « à titre solidaire et indivisible » à rembourser la banque ; qu'en conséquence, la condamnation de M.

Selon le troisième, l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. 11.

cédante a formé tierce opposition à ce jugement ; Attendu que la société cessionnaire fait grief à l'arrêt attaqué, statuant sur tierce-opposition (Besançon 9 novembre 2004), d'avoir décidé que la chose

[T] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable, comme se heurtant à l'autorité de la chose jugée attachée à l'ordonnance du 11 octobre 2013, sa demande en paiement du solde du compte de l'indivision

objet de la promesse de vente, elle est parfaitement déterminable puisque les quatre lots devaient être choisis postérieurement au choix effectué par l'indivision sur l'assiette foncière déterminée de

l'un des deux vendeurs indivisibles qui l'invoquent ; La demande de nullité formée par U...

D... , « ès qualités de représentant de l'indivision T...

Un tribunal d'instance a déclaré irrecevables ses demandes en raison de l'autorité de la chose jugée attachée à l'arrêt d'une cour d'appel. 3. M.

[W] fait grief à l'arrêt de maintenir l'indemnité d'occupation due par Mme [R] à l'indivision au montant mensuel de 1 000 euros, alors : « 1°/ que le juge ne peut méconnaître l'autorité de la chose

; qu'il en résulte que la CSG et la CRDS réglées par le mari sur les revenus fonciers qu'il a perçus pendant l'indivision ne doivent pas être inscrits au passif de l'indivision et au crédit du mari, peu

une chose qui dans sa livraison, ou un fait qui dans l'exécution, est ou n'est pas susceptible de division, soit matérielle, soit intellectuelle ; que seule une stipulation prohibée doit être réputée

pour en déduire que la chose n'était pas individualisée a délaissé le moyen dont elle était saisi et a violé les textes susvisés ; " alors, de troisième part, qu'est susceptible de vol la chose indivise

[W] [X] à l'indivision à compter du 31 mai 2011 » avait ainsi affirmé que M.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa troisième branche : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu que les époux X... se sont opposés à l'inscription au passif de l'indivision

, les nouveaux propriétaires ont, par un acte séparé conclu le jour même de la vente, abandonné leur droit de chasse sur l'ensemble des terres à l'indivision Monnier pour une durée de 15 ans ; que, par

C..., alors, selon le moyen : 1 / qu'en se fondant, pour retenir l'accord des parties sur la modification de la chose vendue, sur la qualité de mandataire apparent de M.

les termes de ce contrat ; Sur le troisième moyen : Attendu que les consorts de Y... font grief à l'arrêt de dire que la vente est parfaite depuis le 3 novembre 1998 et qu'elle est faite en indivision

Selon ce texte, le legs de la chose d'autrui est nul. 5.