JURIDIQUE DE L'EMPLOYEUR, LES CONTRATS DE TRAVAIL EN COURS AU JOUR DE LA MODIFICATION SUBSISTENT ENTRE LE NOUVEL ENTREPRENEUR ET LE PERSONNEL DE L'ENTREPRISE ; ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER X..., ANCIEN CHEF

DE PRODUCTION COPRODIPA, AINSI QUE PLUSIEURS DE SES SOCIETAIRES, QUE CETTE SOCIETE COOPERATIVE AVAIT ETE CONSTITUEE LE 13 MARS 1968 PAR ARNAUD, ANCIEN GERANT DE LA SOCIETE FRAISSINET, RUGGERI, ANCIEN CHEF

X..., engagé par la société Norki international à compter du 3 novembre 1997 en qualité d'employé des approvisionnements, promu chef des achats catégorie cadre le 30 mars 2000, a été licencié par lettre

X... a été engagé comme chef des achats et du mobilier à la direction du patrimoine de la société SONACOTRA pour un salaire brut mensuel de 29 607,40 F.

mis en oeuvre une mesure d'exécution forcée ; Attendu, d'autre part, que la cour d'appel, en relevant que l'acte du 18 janvier 1993, dressé en présence d'un représentant de la société Siemens et du chef

de kits effeuilleuses à la société GALVIT avant sa fermeture « en tous points semblables à ceux faisant l'objet du contrat du 5 décembre 2002 », notamment de l'achat de surpresseurs de marque JUROP, la

travaux financés en 2000-2001, qui ont été nécessaires pour assurer l'habitabilité de l'immeuble, seule la dépense faite de 36. 946 euros, supérieure au profit subsistant, doit être retenue ; - que l'achat

code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse aux conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X... coupable du délit d'abus de biens sociaux du chef

métallurgiques mécaniques et connexes ; qu'il a accepté de devenir acheteur de fabrication au service achat, le 1er octobre 1986, sur l'invitation de son employeur, confirmée par une lettre du 7 octobre

Jean-Yves, 1) contre l'arrêt 53/97 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 13 février 1997, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de fraude fiscale et omission

X..., engagé le 28 juin 1988 par la société Gipsi et exerçant en dernier lieu les fonctions de chef du service des achats et ordonnancement a été licencié le 13 février 1992 pour motif économique ;

Le jugement, qui a accordé à la victime la somme de 1 492,66 euros, sera réformé, sur le quantum, de ce chef.

À l'issue de ces contrôles, la société et ses deux actionnaires ont été poursuivis notamment des chefs d'achat d'or à personne inconnue, tenue non conforme du livre de police par vendeur d'or ou de métaux

Elle a été nommée le 1er septembre 2009 en qualité de chef de projets achats au sein de la direction des achats de la société SNCF voyages. 3.

Pour relaxer les prévenus du chef d'achat d'or à une personne inconnue, l'arrêt attaqué énonce qu'au titre des mentions devant être portées sur le livre de police, figure notamment l'identité des personnes

l'exercice des poursuites ; que, par réquisitoire introductif du 3 mars 1999, ce magistrat a requis l'ouverture d'une nouvelle information judiciaire à l'issue de laquelle, Philippe Y..., officier supérieur, chef

qui ne précise pas à quelle date il est arrêté, comportant les noms de onze collègues ayant, à des dates allant de 2002 à 2008, les fonctions d'acheteurs, acheteur senior, acheteurs Europe, chefs de groupe

ET SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE X..., CHEF DU SERVICE DES ACHATS A LA SOCIETE FRANCAISE DE CONSTRUCTION DE BENNES AUTOMATIQUES (BENOTO) ET DEPUIS LE 17 NOVEMBRE 1969, A LA SOCIETE AUXILIAIRE DE MANDAT