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5 493 résultats pour « chef de rayon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723e2cd5801467740f6ba

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

X..., engagé en qualité de chef de rayon, coefficient 220, par la société Castorama, ayant la qualité de délégué syndical, a été, à l'issue d'un arrêt de travail pour maladie, déclaré par le médecin du

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00775

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

les fonctions de chef de rayon et enfin de manager commercial. 2.

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soc

613721d0cd580146773f7a89

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

X..., employé en qualité de chef de rayon, a été licencié par la société Métro le 2 juillet 1986 pour faute grave ; Attendu que le salarié fait grief à la cour d'appel d'avoir décidé qu'il avait commis

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soc

61372297cd580146773feda3

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

X..., embauché depuis le 18 juin 1991 comme chef de rayon par la société Castorama, a été licencié le 25 août 1992, à la suite d'une rixe avec un client, pour faute grave ; Attendu que l'employeur fait

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soc

6137212acd580146773f187e

Cassation

5 avril 1990

5 avril 1990

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 février 1988), que Mme X..., engagée le 1er mars 1982 par la société Auchan, a été licenciée par lettre du 27 mars 1985, alors qu'elle était cadre-chef

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soc

61372101cd580146773f0316

Cassation

13 juillet 1989

13 juillet 1989

Y..., chef de rayon employé par la même société ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que les propos adressés par M. X... à M.

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soc

6137228fcd580146773fe71b

Cassation

16 novembre 1995

16 novembre 1995

X..., engagé le 21 novembre 1989, par la société Comptoirs modernes économiques de Normandie, en qualité de boucher, puis promu chef de rayon boucherie le 21 janvier 1991, a été licencié le 15 mars 1991

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soc

6137215ccd580146773f31cb

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

France), en qualité de monteur de pneus du centre auto, puis promu chef de rayon confirmé, a été licencié pour faute grave par lettre du 15 octobre 1985 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt

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soc

613721b5cd580146773f65d1

Cassation

2 juillet 1992

2 juillet 1992

X..., engagé en qualité de vendeur par la société Coopérative des adhérents de la mutuelle des instituteurs de France (CAMIF) le 1er octobre 1974, puis promu chef de rayon le 1er mars 1980, a été licencié

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soc

61372370cd58014677409ced

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

Y..., engagé le 18 novembre 1980 par la société Castorama en qualité d'employé libre service, a été licencié le 19 avril 1995, alors qu'il exerçait les fonctions de chef de rayon ; qu'il a saisi la juridiction

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cr

613725fecd580146774221fa

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

document n'avait été établi pour les journées des 14 et 15 septembre 1998 ; que s'agissant de 8 salariés sur 9, un certain nombre de décomptes hebdomadaires ne pouvaient être présentés ; que les chefs

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soc

61372143cd580146773f25b5

Cassation

31 mai 1990

31 mai 1990

Alain X..., demeurant à Marcilly-en-Gauet (Loir-et-Cher), route de Salbris, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de la Société

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soc

6137218ecd580146773f4c5c

Cassation

13 juin 1991

13 juin 1991

X..., engagé le 5 février 1973 en qualité de cadre par la société SogaraCarrefour, et affecté au poste de chef de rayon libre-service à compter du 1er mai 1984, a, après avoir été mis à pied à titre conservatoire

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61372479cd58014677415c9b

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

X..., chef de rayon à la société Mepro-Intermarché, a été licencié pour faute grave le 2 octobre 1998, l'employeur lui faisant grief d'avoir effectué des achats personnels dans le magasin en dehors des

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61372197cd580146773f50f1

Cassation

30 octobre 1991

30 octobre 1991

Patrick X..., engagé en mars 1972 par la société Carrefour comme chef de rayon, a bénéficié de diverses promotions et, lors de l'ouverture d'un nouveau magasin Carrefour à Etampes, y a été nommé chef du

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61372127cd580146773f1669

Cassation

23 novembre 1989

23 novembre 1989

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., engagée par la société Saumur Distribution en qualité de chef

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ECLI:FR:CCASS:2023:SO00056

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[I] a été engagé le 10 février 1986 par la société Distribution casino France en qualité de chef de rayon.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02319

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Y..., engagé par la société Castorama le 18 décembre 2006 en qualité de chef de rayon de l'établissement d'Agen, a été promu cadre le 28 avril 2008 et affecté à l'établissement de [...]    

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soc

6137241ccd58014677412666

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

magasin situé à Brest ; que la salariée a été licenciée pour motif économique, le 2 décembre 1998, en raison de la cessation d'activité de ce magasin de Brest ; qu'estimant avoir exercé les fonctions de chef

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00446

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 26 juin 2015), qu'engagé le 16 mai 1988 en qualité de chef de rayon,

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