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2 361 résultats pour « chef classeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372406cd580146774114aa

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

X... avant son départ à la retraite, après avoir seulement relevé que ce dernier était classé chef classeur coton ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher quelles étaient les fonctions effectives de M.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00177

Cassation

14 février 2023

14 février 2023

ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, en l'espèce en ne fournissant pas à l'équipe de scaphandriers chargée d'exécuter les travaux de mesurage des clapets du grand barrage sur le Cher les

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426ba3

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

A..., chef de magasin chargé de la remise des pièces à Jean-Marie X... suite aux bons de commandes établis par ce dernier, a relaté que Jean-Marie X... faisait disparaître les bons rangés dans un classeur

Source officielle
CC

cr

6137260fcd58014677422a63

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

. ; qu'il recevait tous les relevés et même certaines factures destinées à la partie civile ; qu'il se chargeait même de classer les relevés bancaires dans un classeur qui n'a pas toujours été au domicile

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa94

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

Z..., ingénieur chef d'atelier, une attestation de M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Lionel Y

61372550cd5801467741cadd

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

IGNYMONTAIN ENFANCE ET LOISIRS", partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, du 20 novembre 1989, qui, dans la procédure suivie contre Lionel Y... du chef

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00012

Cassation

19 février 2019

19 février 2019

R... , ni de formation renforcée à la sécurité, alors que son nouveau poste de travail pouvait l'amener à intervenir sur la vis racleuse, opération à risque identifiée dans le classeur de sécurité par

Source officielle
TA

5ème chambre, JU

DTA_2312128_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Il soutient que : - la responsabilité pour faute de l'Etat est engagée dès lors qu’il a restitué à l’administration des classeurs qu’il avait acquis via la cantine de l’établissement, au motif qu’ils

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10082

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

de mouvement sous la responsabilité hiérarchique du chef de l'agence de [Localité 4] où il travaillait.

Source officielle
CC

cr

61372579cd5801467741e0c0

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

l'empêchement, sans qu'une nouvelle désignation soit nécessaire ; que, s'agissant d'un acte d'administration judiciaire, il n'est pas susceptible de recours ; que l'exception doit être rejetée également de ce chef

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa57

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

Toutes ces fiches sont soigneusement classées et répertoriées dans plusieurs classeurs, qui sont entreposés dans une armoire installée dans notre atelier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10219

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

très floues d'un tableau d'affichage, d'une armoire contenant des classeurs et d'un classeur, rien ne permettant dès lors de dire que la note, vu sa configuration graphique, ait été apposée sur le tableau

Source officielle
CC

cr

61372602cd5801467742242a

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1999, qui, après avoir constaté l'extinction de l'action publique à l'égard de Michel Y...et relaxé Jacques Z..., Bernard A...et Alain B...des chefs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00018

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

R... pour la période 2014-2015, - classeur 4 mails reçus de la part de collaborateurs, - classeur 5 mails reçus de la part des clients et fournisseurs, - classeur 8 mails reçus en tant qu'administrateur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201276

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

Il a également pris en photographie des classeurs comportant les pièces mises à sa disposition. Aux termes du procès?

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162b6204785972364720404

Appel

26 octobre 2012

26 octobre 2012

APPELANTE : SAS IMPERIAL CLASSIC DIFFUSION - ICD prise en la personne de son Président, Monsieur [O] [F], ayant son siège social [Adresse 2], représentée par Maître Belgin PELIT JUMEL de la SCP

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311471_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Elle soutient que, lors de l'entretien règlementaire, son époux s'est trompé de classeur, ayant pris une pochette qui ne contenait pas les documents demandés.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR03813

Cassation

21 juin 2011

21 juin 2011

instructeur que les documents découverts en sa possession, propriété de la Sogebras, étaient bien plus nombreux que le seul qu'il destinait à cette éventualité, s'agissant plus précisément d'un unique classeur

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CA

Chambre 1-9

5fda390aaf3f327f5bfc9aac

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Il a également pris en photographie des classeurs comportant les pièces mises à sa disposition.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9303dbd122f1001ebc123

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Monsieur D... exerçait son emploi de chef de mouvement sous la responsabilité hiérarchique du chef de l'agence de Saint-Etienne où il travaillait.

Source officielle