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925 résultats pour « chauffagiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137231acd5801467740579b

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

X... au service de la société Hilbert et compagnie en qualité de monteur-chauffagiste depuis le 21 septembre 1989, a été licencié le 21 novembre 1994 ; qu'il lui était fait le grief d'avoir, le 14 juin

Source officielle

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CC

civ1

61372316cd580146774053a7

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

modifié le contrat d'exploitation du chauffage collectif ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 janvier 1996) d'avoir fait droit à la demande, sans rechercher si le chauffagiste

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426ccb

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

(artisan chauffagiste) Baye X... a fait de nouvelles déclarations : "après le coup de fil de Christian Y..., ma femme m'a dit que la chaudière était dangereuse, qu'il fallait faire des réparations et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200168

Cassation

7 février 2019

7 février 2019

X..., qui exerçait l'activité d'artisan chauffagiste, a adhéré à un contrat d'assurance de groupe souscrit auprès de la société Ace European Group Limited (l'assureur) lui garantissant, pendant une durée

Source officielle
CC

cr

613725b2cd5801467741fd88

Cassation

5 août 1997

5 août 1997

garanties sérieuses de représentation, dès lors qu'il disposait d'un logement, avait des probabilités importantes de retrouver un emploi en l'état de ses qualifications professionnelles de plombier-chauffagiste

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02642

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

F..., chauffagiste, avait procédé à l'installation, en ces lieux, d'une nouvelle chaudière, laquelle a présenté au cours de ces quelques jours de nombreux dysfonctionnements auxquels le chauffagiste n'avait

Source officielle
CC

civ3

6137233fcd58014677407510

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

avait conclu "un contrat d'entreprise pour la construction d'un pavillon" et non pour la seule maîtrise d'oeuvre ; que cette construction correspondait aux activités déclarées (maçon, charpentier, chauffagiste

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423eb1

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

en date du 1er mars 1995, qui aurait "une force probante irréfragable" ; mais en droit, ce document n'a en aucune manière une "force probante irréfragable", il ne correspond qu'à l'opinion d'un chauffagiste

Source officielle
CC

soc

613720e2cd580146773ef2e8

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

X... a été embauché le 18 octobre 1982 par la société Dehay et Cie en qualité de plombier-chauffagiste, et licencié le 11 mai 1985 sans préavis ; Attendu que la société fait grief au jugement d'avoir

Source officielle
CC

soc

613722d5cd58014677402096

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

X..., employé en qualité de plombier-chauffagiste par la société STP, qui l'a licencié le 21 août 1992, a saisi la juridiction prud'homale pour demander notamment le paiement d'un rappel de salaire conventionnel

Source officielle
CC

soc

613722f1cd58014677403846

Cassation

28 octobre 1997

28 octobre 1997

X..., engagé le 1er juin 1981, en qualité de plombier chauffagiste (OHQ coefficient 210) par la société d'application des techniques du bâtiment (SATEB), a été victime, le 29 octobre 1990, d'un accident

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soc

6137225fcd580146773fc6a2

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

X..., engagé par la société Guillaumin en qualité de plombier-chauffagiste à compter du 28 janvier 1986, a été licencié le 25 février 1988 pour faute grave ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes pour

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CC

soc

61372193cd580146773f4e70

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

X..., embauché le 15 novembre 1978 par l'Union technique du bâtiment (UTB) en qualité de chauffagiste, et licencié le 12 décembre 1985 avec dispense d'exécuter le préavis, a saisi la juridiction prud'homale

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civ3

61372253cd580146773fc093

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

Y..., ingénieur chauffagiste, ont assigné ces constructeurs en réparation des défectuosités de l'installation de chauffage-eau chaude sanitaire ; Attendu que M.

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soc

613721afcd580146773f612b

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

X... engagé le 6 octobre 1986 par la société SATEM en qualité de plombier-chauffagiste a été licencié le 8 décembre 1986, son employeur lui reprochant une insuffisance professionnelle ; qu'ayant saisi

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soc

61372429cd58014677413179

Cassation

24 février 2004

24 février 2004

X..., après avoir été employé par contrat à durée déterminée de six mois en qualité de plombier-chauffagiste par la SARL Chauffage et Sanitaire Pontois, mise en liquidation judiciaire le 11 septembre 2000

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00201

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

[S] a été engagé le 16 août 2005 par la société [V] [B], en qualité de chauffagiste. 2.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00875

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

[R] a été engagé en qualité de chauffagiste le 3 novembre 2016 par la société Eiffage énergie systèmes - clévia Centre Est. 2.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310452

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

que Mme X... elle-même reconnaît dans son courrier du 16 janvier ; que sans être contredite, Mme X... déclare dans ses conclusions qu'il a fallu qu'elle attendre le mois de mars 2012 pour qu'un chauffagiste

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01074

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[C] a été engagé, en qualité de plombier chauffagiste, par la société En'go Bourgogne, le 15 mai 2014. 2.

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