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4 489 résultats pour « chasse dans une réserve avec utilisation d'un véhicule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00618

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

du vendeur professionnel à son obligation d'information ; qu'en retenant que la société Carras avait pris possession sans réserve du véhicule litigieux sans relever l'insuffisance de volume pourtant visible

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Il conclut que « le châssis du véhicule IVECO en litige présente un affaissement de la partie arrière trouvant son origine dans la déformation des longerons du châssis au niveau de la fixation du faux

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f23

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

tous dotés d'un indicatif personnel relevé par les enquêteurs, et reliés, par radio, à un chef de battue qui les renseignait sur la progression des sangliers, en leur permettant ainsi de se déplacer utilement

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69d75cd5cdc6046d479e76d3

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le garage a noté une déformation du châssis avant droit, et lui a indiqué à M. [O] l'impossibilité d'effectuer la géométrie du véhicule en pareille circonstance.

Source officielle
CC

civ3

613721f4cd580146773f9080

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

que si elle avait été en mesure de connaître l'utilisation antérieure de l'immeuble comme parking ; qu'il n'était pas contesté que l'immeuble, désaffecté depuis janvier 1988, avait été exploité par

Source officielle
CC

comm

613722cdcd58014677401a81

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

et 1184 du Code civil; et alors, d'autre part, que la résolution de la vente pour non-délivrance de la chose vendue entraîne la résiliation du contrat de crédit-bail sous réserve de l'application des

Source officielle
CC

cr

6079a8509ba5988459c4c97c

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

compléter quotidiennement le réservoir depuis début 2001 avec un jerrycan de 10 litres de carburant, parce qu'arrivé du côté de Soumoulou sur le trajet retour, il roulait "dans le rouge", sur la réserve

Source officielle
TJ

CH4 TJ FOND

69deb18bcdc6046d473f5b59

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ce point de vue technique est partagé par notre confrère assistant le défendeur” et “Il ressort des faits que le véhicile objet de la vente présente un désordre substantiel, compromettant de manière significative

Source officielle
CC

cr

61372671cd580146774259b7

Cassation

21 août 1996

21 août 1996

un sérieux qui ne pouvait que séduire les futurs acquéreurs, il y a bien utilisation de manoeuvre frauduleuse; "et aux motifs propres que Jean-Marc X... n'ignorait pas que la propriété des véhicules

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d8018fcdc6046d47afa403

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle doit être pertinente et utile.

Source officielle
CC

cr

édure suivie notammentc/Maurice Z

6137267bcd58014677425eb7

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

de Melle X..., que le véhicule de Melle X... pour les raisons susénoncées s'est mis en travers, que Bénito Y... par défaut de maîtrise et par imprégnation alcoolique a percuté le véhicule de Maurice Z

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300345

Cassation

27 juin 2024

27 juin 2024

véhicules » et à 44/2000èmes des parties communes dans le bâtiment A au rez-de-chaussée. 2.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6a15e893cdc6046d4705a8f4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

en compte du surcoût à l’achat entre deux véhicules neufs.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a1a76eacdc6046d47750b99

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Z] [R], depuis le [Date décès 2] 2015, au profit des successions : - une indemnité mensuelle de 100 euros au titre de son utilisation du véhicule Patrol et du tracteur dépendant de l'actif successoral

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69a4b68ccdc6046d472fcfd4

Commerce

20 mai 2025

20 mai 2025

Dès les premiers usages, la SARL DECLIC BOIS a relevé d'importantes fuites d'huile hydraulique, des boulons manquants ou desserrés sur le châssis, un limitateur de vitesse et un chronotachygraphe hors

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02103

Cassation

16 octobre 2018

16 octobre 2018

de l'appréciation souveraine des juges du fond, c'est sous la réserve que ceux-ci ne donnent pas des motifs insuffisants ou inopérants ; qu'en se prononçant, pour dire inutile la production au dossier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00418

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

[L] était lié par des obligations d'entretien du véhicule, de jouir personnellement de la chose louée en bon père de famille, de paiement des loyers au terme convenu, d'usage conforme du véhicule à peine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c4351cdc6046d472e1d33

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

La livraison est intervenue le 23/12/2022 mais des défauts et pannes sont apparus dès les premiers jours d'utilisation du véhicule, le véhicule a alors été immobilisé.

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d1eb

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

de Maurice A... portent le numéro minéralogique figurant sur la carte grise du véhicule, qu'elles sont blanches avec des lettres noires, sont lisibles et sont fixées de manière inamovible sur le véhicule

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424048

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

recevoir d'autre destination que le reversement au fournisseur en vue de concrétiser les commandes ; la perception des acomptes sur les prix de vente des véhicules commandés et perçus par la société

Source officielle