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1 934 résultats pour « charge ou remplacement d'appareils endommagés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613721c8cd580146773f7400

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

X... et Y... d'apprécier les conditions de remise en état de l'appareil ; qu'après avoir préconisé une simple réparation, ils ont modifié quelque temps après leur avis, et conseillé un remplacement du

Source officielle

Page 1 sur 97

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CC

soc

613723f9cd5801467741098c

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

X..., qui fixait les termes et les limites du litige, lui reprochait de ne pas avoir lui-même procédé au changement des pièces endommagées ; que la cour d'appel, en disant son licenciement justifié à raison

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100060

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le 9 décembre 2014, la société Maumon s'est déplacée, a conseillé de remplacer l'aquastat et a passé commande d'un nouveau thermostat.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200253

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

les réparations au titre de sa garantie contractuelle ; que n'étant pas en mesure de fournir dans l'immédiat les pièces de rechange, elle a remplacé les éléments endommagés par ceux de l&apos

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

69c4a552cdc6046d47fb2bd5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 9 janvier 2024, le fabricant LEICA a mis en place un contrat de prêt d'un appareil de remplacement, de référence BLK360-G1, moins performant.

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fce6

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

a été victime d'une escroquerie au motif que son assuré n'aurait pas fait procéder à toutes les réparations ou en aurait effectué certaines lui-même, la société Y... ayant effectivement pris à sa charge

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cddaacdc6046d473d9204

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Suivant avenant du 18 juillet 2019, Monsieur [W] [P] a souscrit un contrat PRIVATIS ajoutant la garantie “appareillage électrique”.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200158

Cassation

5 février 2015

5 février 2015

au titre de la valeur de remplacement des équipements endommagés, l'arrêt énonce qu'il est acquis aux débats que le mauvais fonctionnement du réseau est à l'origine des dommages ; que les photographies

Source officielle
CA

2ème chambre

65aa2f43009f81000890dc45

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Puis, à la demande de la société SK Telecom, elle a procédé au remplacement de la gouverne endommagée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65336b6ebb40ec8318f31e47

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

[T], mentionne au titre des appareils de levage le fait d'utiliser des appareils adaptés à la charge, d'effectuer un contrôle visuel avant utilisation et de ne pas circuler sous les charges. M.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mme Y

6137230ccd58014677404bc4

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

X... a remplacé Mme Y... dans son cabinet médical entre le 18 mai et le 15 juillet 1992; qu'un appareil broncho-fibroscope appartenant à Mme Y... ayant été endommagé au cours de ce remplacement, elle

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

680b1c0ac0f38137e6792b66

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[N] a effectué le remplacement des appareils endommagés, en procédant en priorité au remplacement de la chaudière le 19 août 2019, puis au remplacement du visiophone le 30 août 2019, de l'antenne télévision

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2005109_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

l'appareil auditif endommagé par la chute de Mme A le 25 juillet 2016 ; - il y a lieu d'indemniser ce préjudice financier à hauteur de 1 090 euros.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201035

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

Parmi la liste des appareils et objets endommagés figurent un " frigo américain''d'une valeur de 1. 599 ¿ et une sonnette et un interphone d'une valeur de 400 ¿.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6a210fb6cdc6046d4709c494

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[L] a vainement demandé à Mme [E] de prendre en charge le montant du devis de réfection, soit 6 148,71 Euros TTC, établi par l'entreprise [A] [T]. Par acte du 1er mars 2024, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201841

Cassation

11 décembre 2014

11 décembre 2014

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 1er octobre 2013), que la société Valenti forêt, propriétaire d'un tracteur forestier dont une partie de la cabine de pilotage a été endommagée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210416

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

de l'appareil Toll collect en date du 20 décembre 2016, la facture relative aux frais de reprogrammation de l'appareil Toll GGN en date du 12 décembre 2016, les factures des frais de dépannage

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

67908993a212a19f662df5fe

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

travaux de remplacement des revêtements muraux de la salle de bains endommagés par l'humidité et la moisissure, - condamner Mme [T] à lui régler la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile

6712c1f581734932ee481eaf

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

La liste des réparations effectuées sur le véhicule précisant celles touchant à la sécurité ainsi que la nature des pièces remplacées (pièces neuves d'origine ou de qualité équivalente ou de réemploi)

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2004723_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

La liste des réparations effectuées sur le véhicule précisant celles touchant à la sécurité ainsi que la nature des pièces remplacées (pièces neuves d'origine ou de qualité équivalente ou de réemploi)

Source officielle