comptabilité où elle était affectée, qu'il avait accepté de la muter dans un autre poste administratif de qualification moindre, ce qu'elle avait accepté pendant trois ans, entérinant ainsi une novation par changement

exerçant son pouvoir d'appréciation des éléments de fait, a retenu que le salarié avait quitté son travail à la suite d'une remarque de son employeur, puis avait refusé de le reprendre compte tenu du changement

modification du contrat de travail, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; 2 / que l'employeur est libre, dans l'exercice de son pouvoir de direction, non seulement de changer

rechercher si la modification du seul secteur géographique du salarié constituait, au regard des stipulations contractuelles, une modification d'un élément de son contrat de travail ou un simple changement

rechercher si la modification du seul secteur géographique du salarié constituait, au regard des stipulations contractuelles, une modification d'un élément de son contrat de travail ou un simple changement

ses conditions d'exécution de son contrat de travail, ce changement s'inscrirait-il dans le cadre d'un regroupement des activités et du matériel décidé par l'employeur ; qu'en affirmant que l'employeur

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ou changer les conditions d'exécution.

condamnation à une astreinte provisoire n'a pas autorité de chose jugée et qu'il peut donc remettre en cause l'opportunité de celle-ci, son taux, sa durée, son point de départ, en faire suspendre le cours ou changer

employeur ne peuvent donc être retenus, alors que les modifications proposées par la société Raoul Y... à Monsieur B... portaient sur des points substantiels de son contrat de travail et non sur le changement

S'agissant des surcoûts tenant aux changements des conditions d'exécution, vérifications visuelles sur site et acheminement du matériel : 48.

affecté à une partie du secteur géographique attribué à la salariée ne constitue pas au regard des dispositions contractuelles une modification d'un élément de son contrat de travail mais un simple changement

organisationnels, sur les différents secteurs du rayon Service Clients comprenant l'Accueil, la caisse centrale, les caisses et le SCO sans que cela ne constitue ni une modification de votre poste ni un changement

la fusion des deux clubs de football a eu notamment pour conséquence de devoir définir le mode de fonctionnement de la nouvelle structure qui en est issue, conduisant entre autres à procéder à un changement

de bureau ainsi que des changements de ses conditions de travail inhérents à l'évolution de ses fonctions.

Dans une lettre du 29 avril 2005, le directeur des ressources humaines a répliqué que l'affectation au poste de responsable du service épargne de Bar le Duc était un simple changement des conditions d'exécution

qui laissait croire qu'il n'avait plus de travail à lui confier, la cour d'appel, en s'abstenant de rechercher si une telle situation s'analysait en une modification du contrat de travail ou en un changement