, alors, selon le moyen : 1 / que le refus injustifié d'un salarié d'accepter une mutation de nouvelles fonctions, relevant de sa qualification, justifie son licenciement pour faute ; que par ailleurs

; Attendu, en second lieu, qu'en présence de deux contrats de travail successifs entre les mêmes parties, la période d'essai stipulée dans le second contrat conclu à l'occasion d'un changement de fonction

temps passé en clientèle, ce dont il résultait que la sujétion particulière justifiant un remboursement de frais professionnels exposés au profit de l'employeur n'avait pas totalement disparu avec le changement

de fonctions qu'elle a décidé dans l'intérêt de l'entreprise ne constitue pas une modification du contrat de travail mais un simple changement des conditions de travail, dès lors que le nouveau poste

de fonction du salarié, d'une période probatoire, la rupture de celle-ci a pour effet de replacer le salarié dans ses fonctions antérieures ; que, par ailleurs, le secteur de prospection attribuée à un

qualification de l'intéressé ni sa rémunération, elles ne portent pas atteinte à un élément du contrat de travail ; que l'employeur peut ainsi, dans le cadre de son pouvoir de direction, apporter des changements

et géographique, et selon laquelle tout changement de fonction doit s'accompagner d'un ou plusieurs entretiens avec le conseiller des ressources humaines ; que la société intimée justifie cependant des

n'acceptant aucune des cinq propositions de reclassement à des postes disponibles qui lui étaient faites dont l'employeur reconnaissait qu'elles emportaient toutes une baisse de sa rémunération et un changement

Il résulte de ce texte que si, en cours de contrat, les parties peuvent convenir, à l'occasion d'un changement de fonction du salarié, d'une période probatoire, la rupture de celle-ci a pour effet de replacer

indéterminée ne l'était pas davantage ; ALORS QU'en présence de deux contrats de travail successifs entre les mêmes parties, la période d'essai stipulée dans le second contrat conclu à l'occasion d'un changement

Sont ainsi établis le changement de fonctions accompagné de réserves du salarié et la réalisation d'horaires tardifs de travail.

fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes de rappels de salaire ; Mais attendu, d'une part, que la cour d'appel, après avoir exactement relevé qu'à l'occasion du changement de fonctions du

servent de base de calcul à sa rémunération variable n'a pas pour effet de contractualiser cette activité et d'interdire à l'employeur de changer les fonctions du salarié ; que l'employeur peut changer

Le Conseil tient à préciser qu'en cas de changement de fonctions du salarié ou de promotion, l'employeur a la possibilité de procéder à la conclusion d'un deuxième contrat.

compte un certain nombre de points afin de comprendre la situation, ce qui constituait un abus de sa liberté d'expression et de son droit de critique que l'employeur avait entendu sanctionner par un changement

une modification du contrat de travail ; que pour juger non abusif le refus d'une proposition de reclassement et retenir l'existence d'une modification du contrat en raison d'un changement

Elle considère que la baisse de la rémunération du salarié dès 2013 corrobore ce changement de statut.

pas en mesure d'assumer sa tâche et qu'il ne le sera pas davantage à la fin de ladite période ; Attendu cependant que si, en cours de contrat, les parties peuvent convenir, à l'occasion d'un changement