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7 résultats pour « certificat médical attestant que l'épouse doit être mise à l'abri de tout choc psychique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0629DEC003676006

Admin. suprême

29 juin 2010

29 juin 2010

Elle doit alors justifier de son intérêt en présentant un certificat médical. Dans le cadre de cette action, elle aura la qualité de demanderesse.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62cfb214548bc59fcf4f0f6c

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[X] ainsi qu'il résulte du certificat médical produit.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a21095fcdc6046d4708df3b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

' - le certificat médical du Docteur [C], médecin généraliste du 17 mars 2010 constatant des 'douleurs thoraciques (..)

Source officielle
CA

1ère Chambre

6978654bcdc6046d47d66938

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

En effet, si le certificat médical établi par le Docteur [H] faisait certes état d'une régression physique et psychique en lien avec l'âge de la patiente, celui-ci ne concluait toutefois pas à l'existence

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0829DEC006479601

Admin. suprême

29 août 2002

29 août 2002

Il était relevé dans le jugement qu’il résultait «   d’un certificat médical du docteur P. que [la requérante] a engagé auprès de lui le suivi préconisé par l’expert et avait pu établir une relation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110268

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Même en l'absence de demande reconventionnelle, le divorce peut être prononcé aux torts partagés des deux époux si les débats font apparaître des torts à la charge de l'un et de l'autre.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0211JUD005686715

Admin. suprême

11 février 2020

11 février 2020

    Le 23 décembre 2013, la requérante obtint un certificat médicolégal attestant qu’elle avait besoin de trois à quatre jours de soins médicaux en raison des lésions qu’elle présentait et que

Source officielle