CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

44 927 résultats pour « cautionnement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613724b4cd58014677417abe

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

(les cautions) se sont rendus cautions solidaires, au profit de la BNP lease aux droits de laquelle se trouve la BNP-Paribas lease group (la crédit-baillerresse), de la société Cartonnerie côte sud de

Source officielle

Page 1 sur 2247

Suivant →
CC

comm

61372358cd580146774088d4

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

assigné la caution en exécution de ses engagements ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Source officielle
CC

cr

613725e8cd58014677421784

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

le lundi 18 mars suivant à la Cauzioni et un deuxième rendez-vous était fixé pour le 20 mars ; que, ce jour-là, Daniel N... et Roger X... leur ont fait connaître l'acceptation de la caution et leur ont

Source officielle
CC

soc

6137224ecd580146773fbdec

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

Z..., conformément à la charte de l'agent Renault, la caution bancaire, celle-ci ayant été directement fournie par les établissements Campion, qu'il n'avait d'ailleurs jamais acheté d'actions dans la société

Source officielle
CC

comm

613721a0cd580146773f55b0

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

X... faisait valoir que le conducteur du camion ne pouvait, de son siège, localiser avec certitude le foyer de l'incendie, et que dès lors, les déclarations qu'il avait faites sur ce point aux gendarmes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300043

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

novembre 2014 au 28 février 2015 ; que la caution fournie par la banque de Solotrat, la Société Générale, établie à la date du 2 décembre 2014 mentionne « un engagement de caution solidaire de Solotrat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01110

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

accordé par la société Ducroire, dans le délai de trois mois, stipulé dans l'acte de cautionnement, suivant la résiliation des contrats de distribution, son engagement de caution était devenu caduc

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007644099

Admin. suprême

22 mars 1974

22 mars 1974

ET CIE LE PAIEMENT INTEGRAL DU MONTANT DU CAUTIONNEMENT DEFINITIF FIXE POUR CHACUN DES QUATRE PREMIERS MARCHES ALORS QUE CE CAUTIONNEMENT DEFINITIF S'ETAIT TROUVE ENTIEREMENT LIBERE EN RAISON DE LA CAUTION

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00328

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

créancière faisait valoir que la société caution et la société cautionnée étaient unies par une communauté d'intérêts dans la mesure où, notamment, la société cautionnée avait été créée dans le but

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00571

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

; - à exercer des poursuites contre les autres personnes qui se seront portées caution du cautionné, le créancier pouvant demander à la caution le paiement de la totalité de ce que lui doit le cautionné

Source officielle
CC

comm

613723b2cd5801467740d07e

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

X..., en qualité de caution, en paiement du solde restant dû majoré des intérêts conventionnels ; que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00508

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

l'acte de cautionnement rappellent que la banque pourra demander à la caution, dans la limite de son engagement, le paiement de la totalité de ce que lui doit le cautionné, ce qui correspond aux conséquences

Source officielle
CC

comm

ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. Meynet

613723aacd5801467740cacc

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

initiales dénonçant leur cautionnement et qui n'a pas diligenté les mesures propres à assurer la substitution de caution prévue, ne constituaient pas un manquement du créancier cautionné à son obligation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100004

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

[T] et Mme [N] en leur qualité de caution, à la caution professionnelle, cofidéjusseur ayant payé la banque aux lieu et place de l'emprunteur, tiré de la disproportion de leur engagement de caution par

Source officielle
CC

comm

613723b9cd5801467740d596

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

consentie par la Caisse à la caution a pour effet de libérer la sous-caution solidaire, a violé les articles 2011 et suivants du Code civil ; 2 / qu'ayant constaté que par arrêt définitif la cour d'appel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00046

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

[A] [B] s'engageait à garantir, en qualité de caution solidaire, « toutes sommes que le cautionné » (M.

Source officielle
CC

comm

61372411cd58014677411d7d

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

X... en exécution de son engagement de caution ; que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01047

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

obligation de cautionnement conjointe de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00210

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

de l'endettement global de la caution y compris celui résultant d'engagements de caution ; qu'en excluant toute disproportion du cautionnement au regard des biens et revenus des cautions sans rechercher

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00252

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

[X] (les cautions) se sont rendus caution solidaire envers la Caisse d'épargne et de prévoyance Côte-d'Azur (la caisse), de deux prêts consentis le 1er juillet 2008 à la SARL PM Concept (la société), en

Source officielle