Les paiements effectués par le débiteur principal sont réputés, dans les rapports entre la caution et l'établissement, affectés prioritairement au règlement du principal de la dette.

En effet, selon l'article 2288 du Code civil ,« celui qui se rend caution d'une obligation ,se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas lui-même ».

poursuivie par le créancier et alors que le débiteur disposait de moyens pour faire déclarer la dette éteinte.

du code civil lequel dispose : 'La caution qui a payé à son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur.

s'en prévaloir'; qu'il appartient ainsi au créancier de s'informer sur la situation financière de la caution et de s'assurer qu'elle sera en mesure de payer en cas de défaillance du débiteur principal

principal, elle n'aura point de recours contre lui dans le cas où, au moment du paiement, ce débiteur aurait eu des moyens pour faire déclarer la dette éteinte ; que l'application de ces dispositions

L'appelante précise que, en sa qualité de caution, elle dispose d'un recours personnel et subrogatoire contre le débiteur principal, en application des articles 2305 et suivants anciens du code civil et

de l'acte de cautionnement litigieux'; - déclarer inopposable son engagement de caution'; - débouter la BPN de l'intégralité de ses demandes'; * à titre subsidiaire': - lui accorder des délais de paiement

qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur, les appelants semblent invoquer le fait que dans la mesure où ils ont décidé

encouru par la caution de se voir appelée aux lieu et place du débiteur principal, même si la durée du cautionnement n'a pas été modifiée.

Elle rappelle que les débiteurs principaux n’ont procédé à aucun règlement en exécution du jugement rendu par le Tribunal de commerce d’Epinal et que le moyen soulevé au titre de la défaillance des débiteurs

n'a pas averti le débiteur principal, - au moment du paiement le débiteur avait des moyens pour faire déclarer la dette éteinte.

de la dette, était gérante de la société débiteur principal.

de la dette sans information préalable des emprunteurs, et alors que ceux-ci disposaient de moyens à opposer au créancier principal ; que, selon eux, la jurisprudence permet de réparer les conséquences

a son recours contre le débiteur principal, tant pour le principal que pour les intérêts et les frais.

ne serait pas régulière, l'appelante ne démontrant pas qu'elle disposait d'un moyen de faire déclarer sa dette éteinte au jour du paiement effectué par la caution.

individuellement puisque chaque caution est tenue au paiement intégral de la dette.

S’agissant du point de départ du délai de prescription il est de principe que dès lors que le recours personnel de la caution contre le débiteur principal et l'obligation de celui-ci vis-à-vis de la caution