CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 251 163 résultats pour « causes (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372321cd58014677405d2d

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Groupement français d'assurances Caraïbes, dont

Source officielle

Page 1 sur 62559

Suivant →
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100208

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CC

civ3

613722becd58014677400e3d

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Chany, dont le siège est ..., en

Source officielle
CC

civ3

61372660cd58014677425156

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fd9b57457e720ab032f566d

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

L'exception de sursis à statuer est en conséquence irrecevable pour avoir été formée après la défense au fond des appelants. 2- sur la mise en cause de maître [F] S'il est exact que maître [F]

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2016:143

CJUE

3 mars 2016

3 mars 2016

de la formule exécutoire obligatoire par le tribunal d’exécution – Appréciation d’office du caractère abusif des clauses contractuelles – Impossibilité – Abrogation de la réglementation nationale en cause

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b6859cdc6046d471d9f4e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

totalement étrangère au travail ; or le docteur [A] remet en cause non la durée des arrêts mais l’accident lui-même et se contente de soulever l’existence supposée d’un état pathologique antérieur ; aucun

Source officielle
CC

comm

613722a9cd580146773ffc7b

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Création Cent Mille, société anonyme,

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0d482dcdc6046d47457fcc

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

l'appel, rejeter le moyen d'irrecevabilité, tant irrecevable pour n'avoir pas été présenté devant le président de la chambre avant toute défense au fond, mais au fond devant la cour, qu'en tout état de cause

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00100

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Pour condamner la société CMC à garantir la société Bois et matériaux, l'arrêt retient, en premier lieu, que l'action récursoire du vendeur final contre son propre vendeur trouve sa cause non dans le défaut

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008008331

Admin. suprême

23 octobre 1998

23 octobre 1998

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non recevoir opposée par la communauté urbaine de Lyon : Considérant que par une délibération du 21 décembre

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008259621

Admin. suprême

27 octobre 2006

27 octobre 2006

A devant le premier juge que par le ministre de la défense dans son pourvoi, ne vise pas les règles d'assujettissement de cette indemnité à ces cotisations sociales mais tend à remettre en cause ses modalités

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fccf

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100370

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

, au propriétaire d'un navire, la certification statutaire ; Et attendu que l'arrêt retient que la responsabilité des entités ABS, sociétés de droit privé, est mise en cause, non pour leur activité de

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632895

Admin. suprême

6 novembre 1991

6 novembre 1991

, REPRIS AUX ARTICLES L.16 ET L.69 DU LIVRE DES PROCEDURES FISCALES) -Conditions de mise en oeuvre - Emploi d'une somme, qui pouvait provenir d'un patrimoine constitué antérieurement à la période en cause

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

6137245bcd58014677414d0d

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

demeurait redevable d'une indemnité d'occupation pour avoir été gracieusement hébergé par elle entre le 1er juillet 1975 et le 30 novembre 1993, la cour d'appel ne pouvait estimer que l'occupation avait une cause

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

69ea6a88cdc6046d474bd9d6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

décembre 2024, -juger que Madame [D] remplit les conditions pour l’attribution de l’allocation adulte handicapé, -lui accorder l’allocation adulte handicapé pour une durée indéterminée, et en tout état de cause

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008071771

Admin. suprême

16 mai 2001

16 mai 2001

partie : Décrets en Conseil d'Etat), en tant qu'elles prévoient que l'épaississement de la plèvre viscérale doit être constaté "en l'absence d'antécédents de pleurésie de topographie concordante de cause

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201115

Cassation

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Pour rejeter le recours de la cotisante, l'arrêt retient essentiellement qu'est rapportée la preuve que durant la période en cause, non seulement M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201541

Cassation

9 septembre 2010

9 septembre 2010

Eneria de sa demande, l'arrêt retient que, si les termes de cette lettre sont inacceptables, ils mettent en cause non la partie elle-même, mais son conseil ; Qu'en statuant ainsi, alors que le comportement

Source officielle