AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[H] relève d'une cause réelle et sérieuse, > débouté M. [H] de ses prétentions à titre de licenciement abusif, > condamné la SAS Clemessy Services à verser à M.

, pour retenir que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse non constitutive d'une faute grave, que si la salariée, directrice d'unité territoriale, avait manifestement manqué aux obligations

de prononcer un licenciement pour insuffisance professionnelle, pour cause réelle et sérieuse non disciplinaire, dès lors qu'il suit la procédure applicable ; qu'en l'espèce, la cour d'appel ne pouvait

que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse, non privative de préavis, et que la non exécution de celui ci résultait de la décision unilatérale de l'employeur et non de l'impossibilité

à l'énonciation de la cause du licenciement prévue par l'article R. 122-3 du Code du travail, peut seulement avoir pour conséquence d'interdire à l'employeur de se prévaloir de la cause réelle et sérieuse

réelle et sérieuse non disciplinaire de licenciement ; Qu'en statuant ainsi, alors que la lettre de licenciement faisait notamment état d'un comportement odieux et agressif du salarié, d'insultes et

décembre, à la convention de conversion proposée par l'employeur ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement d'une indemnité de préavis et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause

limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1997 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre A), au profit de M.

réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que les juges du fond qui écartent la faute grave, sans caractériser aucune faute à la charge du salarié, ne peuvent retenir l'existence d'une cause réelle et

a été licencié par lettre du 8 mars 1989 pour faute grave ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars 1991) d'avoir jugé que le licenciement du salarié était fondé sur une cause

ANS PLUS TOT ET RENOUVELEE DEPUIS, PROMESSE QUI NE SUPPRIMAIT PAS LE POUVOIR DE L'EMPLOYEUR, DE METTRE FIN PAR SA VOLONTE UNILATERALE A UN CONTRAT CONCLU POUR UNE DUREE INDETERMINEE EN RAISON D'UNE CAUSE

réelle et sérieuse, non respect de la procédure de licenciement, travail dissimulé, indemnité compensatrice de préavis et congés payés y afférents, alors, selon le moyen : 1° / qu'aux termes de l'article

Dans ce contexte, les faits ne sauraient donc constituer qu'une cause réelle et sérieuse de licenciement non constitutive de faute grave ou lourde.

dispositions de l'article L. 122-32-2 du Code du travail comme instituant une inversion de la charge de la preuve, et qu'il appartient donc à l'employeur de démontrer qu'il a licencié le salarié pour une cause

deuxième moyen, commun aux pourvois : Attendu que M. et Mme X... font grief aux arrêts attaqués (Douai, 29 novembre 2002) de les avoir déboutés de leurs demandes d'indemnités pour licenciement sans cause

n'avait pas été prononcé pour motif disciplinaire mais pour une cause réelle et sérieuse non fautive, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ qu'en

du 12 août de la salariée et en la convoquant dès le 17 août à un entretien préalable à son éventuel licenciement ; Mais attendu que la cour d'appel a retenu que le licenciement était dépourvu de cause