Y... avait été engagé pour "diriger le lancement de la filiale allemande" (de la société SET Electronique), que cette filiale n'avait pas pu être créée et que c'était là la cause économique, exclusive

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lydia X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 12 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

; qu'en appréciant ainsi la cause économique de rupture, non pas au niveau de l'entreprise ou au niveau du secteur d'activité d'un groupe dont elle aurait fait partie, mais à un niveau inférieur à celui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative ouvrière de production à capital variable (SCOP) Le Courrier

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 JUILLET 2020

condamnation prononcée à l'encontre de l'employeur et non remise en cause.

bien d'une cause économique de licenciement ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a entaché sa décision d'une contradiction entre ses motifs et son dispositif et a ainsi violé l'article 455 du code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogéa Midi-Pyrénées, société en nom collectif

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale afin de voir juger son licenciement nul ou, à titre subsidiaire, sans cause réelle et sérieuse et de voir constater le non-respect des critères d'ordre de

visées par la cassation.

Y..., DESSINATEUR-PROJETEUR, POUR CAUSE ECONOMIQUE LE 18 AVRIL 1980 AVEC EXPIRATION DU PREAVIS LE 18 JUILLET, IL A EMBAUCHE PLUSIEURS SALARIES SANS AUTORISATION ADMINISTRATIVE, SOIT MADAME Z...

visées par la cassation.

visées par la cassation.

, mais en outre que son contrat de charge de la maintenance, ait été limité à des livraisons de matériels sans son accord, pour finalement être rompu pour une cause non économique ; qu'en s'en tenant à

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 FÉVRIER 2025 La société Douvier BVBA (Maurice Verbaet Gallery), société