que le moyen n'est pas fondé ; II - Sur le pourvoi contre l'arrêt du 24 mai 2002 : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, par voie de conséquence ; "en ce que la chambre

Guadeloupe et Ecomax Guadeloupe font grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors, que la cassation entraîne l'annulation par voie de conséquence, de toutes les décisions

; que ne satisfait pas à cette exigence, l'arrêt qui se borne à reprendre les motifs pris par la décision qui lui est déférée ; qu'au cas d'espèce, pour motiver leur décision les juges du fond se sont

inopinée ; "alors que la cassation entraîne l'annulation par voie de conséquence de toutes les décisions qui sont la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé ou qui s'y rattachent par

, s'est référé expressément à des faits amnistiés figurant sur son casier judiciaire à la suite d'un dysfonctionnement du casier judiciaire national, ce qui ne lui garantirait pas un procès équitable et

: Attendu que la société SNTC fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors que la cassation entraîne l'annulation, par voie de conséquence, de toutes les décisions

de conséquence de la nullité d'actes précédents" ; Sur le troisième moyen de cassation proposé pour Abdelkader Y..., pris de la violation des articles 174, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

nouveau Code de procédure civil et l'article 1134 du Code civil ; et alors, enfin, que la cassation d'une décision entraîne par voie de conséquence l'annulation de toute décision qui est la suite,

X... fait grief à l'arrêt d'avoir liquidé l'astreinte à une certaine somme et d'avoir fixé une astreinte définitive, alors, selon le moyen que la cassation d'une décision entraîne par voie de conséquence

entraîne l'annulation, par voie de conséquence, de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé ou qui s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire; que la cassation

entraîne l'annulation, par voie de conséquence, de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé ou qui s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire; que la cassation

de toutes les décisions qui sont la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé ou qui s'y rattachent par un lien de dépendance nécessaire ; que l'ordonnance attaquée a été rendue à la suite

de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "1 ) alors que la cassation entraîne l'annulation par voie de conséquence de toutes les décisions qui sont la suite, l'application ou l'exécution

par voie de conséquence de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé ou qui s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire ; que l'arrêt attaqué énonce qu'il résulte

requise pour la mise en oeuvre des dispositions de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales ; "alors que la cassation entraîne l'annulation par voie de conséquence de toutes les décisions

formé au nom de " Patrick X... demeurant... 74500 Publier, président du conseil d'administration de la société Hospodor " ; Attendu qu'en cet état, la Cour de Cassation est en mesure de s'assurer que

conséquence de toute décision qui est la suite, ou l'application du jugement cassé ; qu'en l'espèce, la cassation à intervenir de l'arrêt prononcé par la cour d'appel le 19 avril 2001 contre lequel la

pénal ; Attendu que ne peut faire l'objet de la conversion prévue par le texte précité, la peine d'emprisonnement prononcée avec sursis qui est devenue ferme à la suite d'une décision de révocation