Codes de loi français

Article 1

Il est dérogé aux dispositions des articles 122, 130 et 133 de la huitième partie de l'instruction du 22 octobre 1963 susvisée, et de l'article 9 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé, afin d'expérimenter le positionnement de la flèche lumineuse d'urgence

Article D6124-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 02

Un médecin titulaire d'un diplôme d'études spécialisées ou d'une qualification ordinale justifiant d'une expérience professionnelle équivalente à au moins quatre ans dans une structure de médecine d'urgence peut être nommé, selon les cas, responsable

Article D98-8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 00 > 78

des communications d'urgence et, le cas échéant, à alerter les autorités compétentes en cas d'incident affectant l'acheminement de ces communications d'urgence.

Article 14.3

pour toutes les personnes à bord en cas d'évacuation d'urgence.

Article L1334-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 80

En cas d'urgence, le représentant de l'Etat peut :

Article R4312-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 66

Conformément à la loi, l'infirmier peut, dans les établissements d'enseignement du second degré, en application d'un protocole national déterminé par décret, dans les cas d'urgence, administrer aux élèves mineures et majeures une contraception d'urgence

Article 45-10

Une procédure en cas d'urgence est élaborée et est disponible en permanence sur le site.

Article 229-VII.02

et les soins médicaux d'urgence qui sont requis en cas d'événements dus à des marchandises dangereuses en colis, compte tenu des directives élaborées par l'Organisation (18).

Article 175-03

Nom, adresse, numéro de téléphone et le cas échéant numéro de télécopieur de la personne qu'il convient de contacter à terre, en cas d'urgence ; 7.

Article 23

En cas de détection d'un fonctionnement anormal notamment en cas d'incendie ou d'entrée en survitesse d'un aérogénérateur, l'exploitant ou une personne qu'il aura désigné et formé est en mesure : - de mettre en œuvre les procédures d'arrêt d'urgence

Article L3142-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 22

En cas d'urgence, le congé peut être pris sous préavis de vingt-quatre heures.

Article 755

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 34

En cas d'urgence, les délais de comparution et de remise de l'assignation peuvent être réduits par autorisation du juge.

Article L6231-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 61

En cas d'urgence tenant à la sécurité des patients ou du personnel, le directeur général de l'agence régionale de santé peut prononcer l'interruption immédiate, totale ou partielle, du fonctionnement des moyens techniques nécessaires à la réalisation

Article R4215-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 76 > 50

Des dispositifs permettent, en cas d'urgence, de couper l'alimentation électrique de circuits ou de groupes de circuits en cas d'apparition d'un danger inattendu de choc électrique, d'incendie ou d'explosion.

Article D217-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 04

I. - L'agrément en tant que centre d'information sur les droits des femmes et des familles peut être retiré, en cas d'urgence après mesure conservatoire de suspension, dans les cas suivants :

Article 221-VII/02

Consignes d'intervention d'urgence pour les navires transportant des marchandises dangereuses (guide FS) (MSC/Circ.1025, telle qu'ammendée) ; et 2.

Article L3142-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 17

En cas d'urgence, l'employeur n'est pas tenu de motiver son refus et son silence ne vaut pas accord.

Article 62

En cas d'urgence, le directeur de l'institut de formation peut suspendre la formation de l'élève en attendant sa comparution devant la section.

Article 26

En cas d'urgence, le directeur de l'institut de formation peut suspendre la formation de l'étudiant en attendant sa comparution devant la section.