CETTE FAUTE ET NE RECHERCHE PAS S'IL ETAIT DU POUVOIR DE CELLE-CI D'EMPECHER LE FAIT DOMMAGEABLE, ALORS, ENFIN QU'IL RELEVE QUE L'ACTE COMMIS PAR L'ENFANT CONNU COMME UN ENFANT TURBULENT, REVELAIT UNE CARENCE

, FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR REJETE SA DEMANDE TENDANT A VOIR RAPPORTER CES MESURES ; QU'ELLE SOUTIENT, A L'APPUI DE SON POURVOI, QUE LE MAINTIEN DES MESURES D'ASSISTANCE EDUCATIVE

. ; que les parents de l'enfant, devant le comportement perturbé de celle-ci, l'ont confiée à une institution qui a une bonne réputation de sérieux et de compétence ; que les carences éducatives reprochées

PARENTS PAR L'ARTICLE 1384, ALINEA 4, DU CODE CIVIL N'AVAIT PAS A S'APPLIQUER, LE JUGEMENT A CEPENDANT FAIT DROIT A LA DEMANDE AU MOTIF QUE LA NATURE DES FAITS AYANT ENTRAINE LE DOMMAGE, DENOTAIT UNE CARENCE

d'un service départemental de l'aide sociale à l'enfance ordonné par le juge des enfants est conditionné à l'existence d'un danger au sens de l'article 375 du code civil et ainsi à la présence de carences

.. né le 23 août 1999 est suivie par le juge des enfants depuis de nombreuses années et le placement des enfants est intervenu en raison de mauvais traitements physiques pour certains et de graves carences

la santé, la sécurité et la moralité de la mineure aient été en danger et qu'il y ait eu au surplus urgence, et alors, d'autre part, que sur les conditions d'éducation, les juges qui ont relevé les carences

E. mettent en évidence les carences éducatives et ménagères de la femme et font état des scènes fréquentes et violentes qu'elle provoquait et que ces faits constituent des violations graves et renouvelées

SUR QUOI LA COUR : Les quatre enfants ont fait l'objet en 2009 d'une mesure de placement dans le cadre d'une situation familiale très dégradée et instable, de carences éducatives avérées, de violences

des éléments de la cause, et sans aucunement répondre aux conclusions de la mère qui invoquait la grande souffrance des enfants, leur échec scolaire, la dérive inquiétante de leur comportement et la carence

ETAIT DU NON A UNE CARENCE EDUCATIVE MAIS A DES TROUBLES QUI PROVOQUAIENT DES CONFLITS AVEC SES PARENTS ; ALORS QUE, SUR CE SECOND POINT, LE PERE ETANT RESPONSABLE EN VERTU D'UNE PRESOMPTION LEGALE

Jonathan, Jennifer et Kevin X... au service de l'aide sociale à l'enfance de l'Ariège, suspendu le droit de visite des parents, autorisé le maintien de la scolarisation de Kévin en institut médico-éducatif

Y..., tout comme les carences éducatives alléguées par l'intimée à son encontre ; que concernant la situation de Mareva, il apparaît que celle-ci a révélé des faits d'attouchements sexuels imputés à M.

excessive, mais que dans ce contexte, elle ne témoignage pas chez cet adolescent de 14 ans, faisant par ailleurs l'objet de bons renseignements, d'une personnalité agressive ou égocentrique marquée, ni de carences

Le Ministère Public a conclu à l'organisation d'une mesure d'Investigation et d'Orientation Educative.

Compte tenu des carences éducatives constatées par les services sociaux, les quatre aînés ont été placés dans des familles d'accueil en 1998.

procédure d'abandon ; qu'en estimant qu'il n'y avait pas lieu de déclarer l'enfant abandonné en raison du fait que le père avait été pour partie incarcéré durant cette période et qu'il souffrait de carences

en milieu ouvert, était en cours sur délégation de compétence ; La procédure ouverte en 1998 dans le VAL DE MARNE avait pour cause les carences éducatives graves de la mère tant en ce qui concerne