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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6079a8949ba5988459c4e034
18 juin 1969
18 juin 1969
.; "AU MOTIF QUE L'ARTICLE 3 DE LA LOI SUSVISEE NE PROTEGEAIT LES PLANS RELATIFS A LA TOPOGRAPHIE QU'A LA CONDITION QU'IL S'AGISSE D'OEUVRES REVETANT UN CARACTERE D'ORIGINALITE ET POUVANT ETRE CONSIDEREE
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6079a88e9ba5988459c4df71
13 février 1969
13 février 1969
FOI TENANT A LA CONNAISSANCE QU'IL AVAIT DE PROCEDER A UNE REPRODUCTION INTERDITE ; "EN CE QUE, D'AUTRE PART, L'ARRET ATTAQUE A DECLARE QUE LE PLAN REPRODUIT PAR LE PREVENU NE PRESENTAIT PAS UN CARACTERE
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6079433b9ba5988459c41afe
18 juin 1975
18 juin 1975
LOUIS XV ET LOUIS XVI, ET QUI EN AMENAGE SEULEMENT LES LIGNES ET LES FORMES, NE POURRAIT CONSTITUER UNE CREATION OU UNE PRESENTATION AYANT UN CARACTERE D'ORIGINALITE ET BENEFICIER DE LA PROTECTION ;
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6079d3709ba5988459c593a7
3 décembre 1979
3 décembre 1979
A UNE SIMPLE AFFIRMATION D'ORDRE GENERAL, MAIS DOIVENT PRECISEMENT CONSTATER QUE LE MODELE A PROTEGER COMPORTAIT LE CARACTERE D'ORIGINALITE CREATRICE; QUE LA COUR D'APPEL, EN SE BORNANT A CONSTATER QU'IL
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6079d6839ba5988459c5bae6
14 juin 1976
14 juin 1976
UNE COPIE SERVILE DE SA PROPRE CREATION ; ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF DEFERE DEBOUTE LA SOCIETE BOUVET DE SA DEMANDE EN CONTREFACON AU MOTIF QUE LE MODELE DE CETTE SOCIETE NE PRESENTE PAS LES CARACTERES
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6079432a9ba5988459c414c4
15 janvier 1974
15 janvier 1974
D'UNE OEUVRE PEUT RESULTER DE LA COMBINAISON D'ELEMENTS QUI EXISTENT DANS DES OEUVRES ANTERIEURES, UNE TELLE COMBINAISON NE CONFERE PAS NECESSAIREMENT A L'OEUVRE UN CARACTERE ORIGINAL ET QUE C'EST DANS
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60794b4d9ba5988459c429e5
15 avril 1982
15 avril 1982
FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE LA REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT (RNUR) RECEVABLE A CRITIQUER LE CARACTERE D'ORIGINALITE DE DESSINS, FILMS ET MONTAGES AUDIO-VISUELS QU'IL A REALISES POUR
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60794c0d9ba5988459c44818
7 octobre 1981
7 octobre 1981
LA MENTION "DE LYON ET DU SUD-EST" ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AUX JUGES DU SECOND DEGRE D'AVOIR AINSI STATUE, AUX MOTIFS QUE L'APPELLATION "SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX" NE PRESENTE PAS UN CARACTERE
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6079d36f9ba5988459c5922f
4 janvier 1979
4 janvier 1979
IDENTIQUES, SE BORNE A RETENIR DE L'EXAMEN DES DOCUMENTS FOURNIS, QUE LES DIFFERENCES EXISTANT ENTRE LES DEUX MODELES SONT MINIMES ET NE SAURAIENT CONFERER AU MODELE FRANCAIS UNE PHYSIONOMIE PROPRE ET UN CARACTERE
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6079d6849ba5988459c5bbfa
25 octobre 1977
25 octobre 1977
ALORS QUE SELON LE POURVOI D'UNE PART LA PROTECTION ATTACHEE A LA PROPRIETE ARTISTIQUE IMPLIQUE UNE CREATION DE SON AUTEUR CONFERANT AU MODELE NON DEPOSE DE MANIERE CERTAINE ET NON EQUIVOQUE UN CARACTERE
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6079a8989ba5988459c4e287
12 février 1969
12 février 1969
FOLKLORIQUES QU'IL A MIS AU POINT ET TRANSPOSE A UNE ECHELLE REDUITE, IL EN RESULTE NECESSAIREMENT QUE SES MODELES ETAIENT LE FRUIT D'UNE EXECUTION ET D'UN TRAVAIL PERSONNELS ET QU'ILS PRESENTAIENT UN CARACTERE
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6079a88d9ba5988459c4def6
4 mars 1975
4 mars 1975
QUE CETTE INFRACTION EST PUNIE UNIQUEMENT DE L'AMENDE EDICTEE PAR L'ARTICLE 425 DU CODE PENAL; QU'EN EFFET LA CONFISCATION DES PRODUITS CONTREFAITS, QU'AUTORISE L'ARTICLE 4 PRECITE, N'A PAS LE CARACTERE
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6079a7e19ba5988459c4b43c
2 juin 1982
2 juin 1982
ESSENTIELS DES OUVRAGES EN CAUSE POUR LEUR DENIER LE CARACTERE D'ORIGINALITE ALLEGUE, ET QUI N'AVAIT PAS A REPONDRE AUTREMENT QU'ELLE L'A FAIT AUX CONCLUSIONS FONDEES SUR L'EXISTENCE D'UN JUGEMENT CIVIL
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6079a8af9ba5988459c4e7ad
10 décembre 1970
10 décembre 1970
ORIGINAL ET NOUVEAU INCONTESTABLE ET QU'ON SERAIT QUELQUE PEU SURPRIS DE CE QUE LES PREVENUS CONTESTENT LE CARACTERE DE NOUVEAUTE ET D'ORIGINALITE DE LA 2 CV EN PREPARATION, LEURS COMMENTAIRES AYANT MIS
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ées sur citation directec/René X
613725d7cd58014677420e96
7 octobre 1998
7 octobre 1998
et que, s'il a affirmé que la forme de la prise multibroche était originale et atypique, révélant une esthétique inédite, il n'a nullement expliqué en quoi elle était effectivement originale et atypique
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613725bdcd580146774202ed
10 mai 2000
10 mai 2000
son originalité ; le haut de la borne est constitué d'un bourrelet dépourvu de motifs décoratifs et le dessus, très légèrement renflé, est sans caractéristique particulière ; qu'il apparaît ainsi que
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01621
27 juin 2018
27 juin 2018
, qui venait compléter le critère objectif de nouveauté, ce critère d'originalité étant de fait proche de la notion de caractère propre introduit par l'article L. 511-2 nouveau et précisé par l'article
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ECLI:FR:CCASS:2017:C101160
8 novembre 2017
8 novembre 2017
; que cependant, le caractère de nouveauté n'est pas un critère en matière de droit d'auteur ; que les demandeurs ont donc échoué dans la caractérisation de l'oeuvre dont ils revendiquent l'originalité
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ECLI:FR:CCASS:2026:C100263
9 avril 2026
9 avril 2026
d'oeuvre originale. 8.
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613724d8cd58014677418d59
20 février 2007
20 février 2007
que dans la mesure où se trouvent repris, dans le produit prétendument contrefaisant, les caractéristiques mêmes qui confèrent à l'oeuvre prétendument contrefaite son originalité ; qu'ayant eux-mêmes
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