CAISSE NATIONALE DES CAISSES D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE, CAISSES D’EPARGNE DE PROVENCE ALPES CORSE, BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, ILE DE FRANCE (venant aux droits des CAISSES D’EPARGNE D’ILE DE FRANCE PARIS

Alain X... en tant qu'elle était dirigée contre une circulaire, en date du 27 novembre 1984, du centre national des Caisses d'Epargne relative aux élections aux conseils d'orientation et de surveillance

acte authentique du 5 juin 1990 réitérant un prêt sous seing privé, la Caisse d'épargne de Chambéry devenue Caisse d'épargne des Alpes (la Caisse d'épargne) a consenti un prêt hypothécaire à la SCI Amelyvon

), au profit de la Caisse d'épargne de Flandres, venant aux droits de la Caisse d'épargne Ecureuil de Lille, dont le siège est ...Hôtel de Ville, 59100 Roubaix, prise en la personne de ses représentants

X... a obtenu, le 24 octobre 1990, de la Caisse d'épargne de Versailles, aujourd'hui Caisse d'épargne Ile-de-France-Ouest (la Caisse d'épargne), en vue de l'acquisition d'un pavillon, un prêt conventionné

[J] [E] est titulaire de plusieurs comptes bancaires et livrets d'épargne, à titre personnel et professionnel, au sein de la SA Caisse d'épargne Aquitaine [Localité 1] (ci-après la caisse d'épargne).

par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre, Section A), au profit : 1 / de la Caisse d'épargne de Poitou-Charentes, dont le siège social est ..., 2 / de la Caisse générale du personnel des caisses

l'expert a envoyé à la Caisse d'épargne sa lettre de mission précisant la durée des opérations prévue (cent vingt-huit jours) et leur coût prévisionnel (230 400 €) ; que la Caisse d'épargne a saisi le

X... a financé cette acquisition en souscrivant un emprunt auprès de la Caisse d'épargne et de prévoyance de Normandie ; que, le 27 mars 2007, la Caisse d'épargne et de prévoyance Midi Pyrénées (la Caisse

X... a obtenu un crédit de la banque Saga, laquelle a demandé à la Caisse d'épargne de Saint-Etienne-Saint-Chamond-Rive-de-Gier, aux droits de laquelle se trouve la Caisse d'épargne Loire-Drôme-Ardèche

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse d'épargne de Castres a consenti

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne du Centre et du Sud Manche, dont le siège est ..., BP 443,

la Caisse d'épargne aux dépens.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse d'épargne de Nantes, dont le siège social est ...

Tiffreau, Thouin-Palat, avocat du GROUPEMENT NATIONAL DES DIRECTEURS DE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE et de Me Foussard, avocat du centre national des caisses d'épargne et de prévoyance, - les conclusions

[B] à l'encontre de la Caisse d'Épargne CEPAC, Vu l'appel principal interjeté le 28 mars 2025 par M. [M] à l'encontre de la Caisse d'Épargne CEPAC, Vu l'appel incident formé par M.

Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit : 1°/ de la Caisse d'épargne écureuil de Draguignan, devenue Caisse d'épargne

PRÉTENTIONS 8-Par dernières conclusions remises par voie électronique le 26 février 2025, la Caisse d'épargne demande en substance à la cour de : - Accueillir le juste appel de la Caisse d'Epargne