AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union régionale des sociétés de secours minières du Centre, dont le siège est

maladie du régime spécial des mines auquel était affilié son mari, Mme X... a sollicité de la Caisse régionale d'assurance maladie la liquidation d'une pension de retraite personnelle qui intervenue le

, devenue la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des indépendants du Nord-Pas-de-Calais, a notifié à l'établissement un indu le 24 octobre 2012, puis une mise en demeure par lettre du 25 février

, la cour d'appel a violé l'article L. 215-1 du code de la sécurité sociale ; 3 / que subsidiairement la caisse régionale d'assurance maladie est en charge de rapporter la preuve de l'exécution de son

1°/ à la caisse régionale du Régime social des indépendants (RSI) Centre, dont le siège est [...]                                               , 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié

et que relevant du régime d'assurance prévu à l'article L. 722-1.3 du code de la sécurité sociale, il n'avait déclaré à ce titre aucun revenu professionnel, la caisse générale de la sécurité sociale en

X... a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une opposition à une contrainte décernée le 14 novembre 2013 par la caisse régionale d'Auvergne du régime social des Indépendants devenue la caisse locale

la caisse RSI de Haute-Normandie, 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [...] , défendeurs à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

G..., domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 3 avril 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Savoie, dans le litige l'opposant à la Caisse régionale du régime social des

F..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse locale déléguée pour la sécurité sociale

sécurité sociale des travailleurs indépendants de Côte-d'Azur, dont le siège est [...] , venant aux droits de RSI Côte-d'Azur, 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [...], défendeurs

obligatoires de sécurité sociale sur la base de tarifs journaliers fixés pour chaque établissement par le directeur général de l'agence régionale de santé, conformément aux dispositions de l'article L

Affilié, depuis le 8 juin 2007, auprès de la caisse régionale du régime social des indépendants de Côte d'Azur, aux droits de laquelle vient l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur, M. X...

sociale ; qu'en considérant que la mise à la retraite du salarié devait être requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse au motif que le salarié pouvait uniquement bénéficier d'une retraite

et de commissaire aux comptes ; que le 16 mai 1997, la Caisse régionale d'assurance maladie (la Caisse) lui a notifié l'attribution d'une retraite personnelle au taux de 50 %, à effet du 1er avril 1997

La clinique a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Sur le moyen relevé d'office 4.

La clinique a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Sur le moyen relevé d'office 4.