AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de retraite et de prévoyance du bâtiment et des travaux publics (CNRBTPIC

, il a engagé une action à l'encontre des caisses de retraite complémentaires IRESA, IRCASA, CREPPSA et UCREPPSA qui lui versaient des prestations, pour obtenir que ces prestations soient calculées sur

enregistré à son secrétariat le 9 avril 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie du bordereau de prélèvement adressé à sa caisse

O... pour les premiers mois de l'année 2008, antérieurs à la cession du fonds, d'une DADS en 2006 et 2007 et son affiliation à une caisse de retraite complémentaire pour la période du 1er mars 2006 au

, à effet du 1er novembre 2006, un avantage de retraite complémentaire servi par la caisse de retraite complémentaire Aprionis, et à effet, du 1er novembre 2006, une pension de vieillesse du régime général

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance

ne pas être affiliés à une caisse de retraite complémentaire de cadres ; que M.

de retraite, la Caisse du régime général, à laquelle sont obligatoirement affiliés l'ensemble de ses agents, y compris les cadres supérieurs ; que la pension de retraite servie par cette Caisse ne peut

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2020, la Caisse des retraites complémentaires de l'enseignement, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer

à sa caisse de retraite complémentaire, qu'il ressort de ces éléments qu'D...

[L] du fait de sa non affiliation à une caisse de retraite complémentaire de cadre du 1er janvier 1984 au 31 décembre 1994 doit être réparé ; que M.

auprès de la caisse de retraite complémentaire. Par ailleurs le préjudice subi par M. X...

(l'assuré) est bénéficiaire, depuis le 1er novembre 2012, d'une pension de retraite servie par la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (la caisse), sur la base de cent quarante-cinq trimestres

Petar X..., ès qualités de représentant à la Caisse de retraite complémentaire CIPC-A Citroën, domicilié Etablissement Citroën, boulevard André Citroën, 93600 Aulnay-sous-Bois, 10 / de M.

B A saisit le tribunal d'un litige l'opposant à la caisse de retraite complémentaire retraite AGIRC-ARRCO. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

de retraite complémentaire Novalis retraite Arrco une certaine somme à titre de cotisations arriérées ; D'où il suit que le pourvoi n'est pas recevable ; PAR CES MOTIFS : DÉCLARE IRRECEVABLE

A... saisit le tribunal d’un litige l’opposant à la caisse de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Amor X..., demeurant 7, cité Sainte-Barbe à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais), défendeur à la cassation ; M.